Le travail de nuit sans alternance doit rester une exception

Le travail de nuit sans alternance doit rester une exception

Etude sur les conséquences pour la santé du travail de nuit sans
alternance  Le travail de nuit sans alternance doit rester une
exception mais être autorisé lorsqu'il est indispensable pour des
raisons d'exploitation. C'est ce que la Commission fédérale du travail
et le seco ont décidé. La base de cette discussion était une étude
commandée par le seco sur les conséquences du travail de nuit sans
alternance sur la santé des travailleurs concernés.

Afin de fonder la discussion sur les conséquences pour la santé du
travail de nuit sans alternance sur une base solide, le seco a commandé
une étude dont les résultats ont été présentés en avril 2005 à la
Commission fédérale du travail (CFT). L'étude a démontré que l'horaire
de travail de nuit n'est pas le seul facteur ayant un effet sur la
santé, mais que de nombreux autres éléments comme les conditions de
travail et de vie en général jouent un rôle très important. De ce fait,
il faut considérer la question du travail de nuit sans alternance dans
un contexte global, comme un élément de l'interaction entre travail,
mode de vie et santé. La CFT a discuté des dispositions légales sur le
travail de nuit sans alternance et décidé à lunanimité avec le seco de
la procédure suivante:

Le travail de nuit sans alternance doit rester une exception mais être
autorisé lorsqu'il est indispensable pour des raisons d'exploitation:

Il n'existe pas de poste équivalent de jour (par ex. portier dans un
hôtel)
Le travail ne peut être effectué que de nuit (par ex. boulangeries et
imprimeries)
Les entreprises travaillant en plusieurs équipes peuvent démontrer
qu'elles ne peuvent recruter suffisamment de personnel d'accord
d'alterner.
Dans les prochaines semaines, le seco adressera un courrier aux
entreprises concernées afin de les informer de cette décision et de les
prier d'adresser une demande de renouvellement d'autorisation en cas de
besoin. Après examen des demandes, les autorisations pour travail de
nuit sans alternance seront octroyées pour trois ans. Pendant ces trois
ans, les entreprises effectuant du travail de nuit sans alternance
seront contrôlées et conseillées par le seco.

Les autorisations existantes pour travail de nuit sans alternance ont
été prolongées jusqu'à fin 2005 et devront être adaptées au droit en
vigueur lors de leur renouvellement en automne 2005.

Secrétariat dEtat à léconomie
Communication

Christiane Aeschmann Protection des travailleurs tel. +41 (0)31 322 29
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