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Nouvelles plates-formes de discussion temporaires entre la CCDJP et le DDPS

3003 Berne, le 30 juin 2005

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Nouvelles plates-formes de discussion temporaires entre la CCDJP et le DDPS

Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, et le conseiller
d'Etat Markus Notter, président de la Conférence des directrices et
directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont
décidé de résoudre les problèmes d'harmonisation qui existent dans certains
domaines d'activité entre la police et l'armée. A cette fin, ils mettent sur
pied deux organes - un sur le plan politique et un sur le plan technique -
dont la composition respecte le principe de la parité et qui se réunissent
temporairement.

Outre le chef du DDPS, font partie de l'organe 'politique' la
vice-présidente de la CCDJP et la présidente de l'Institut suisse de police,
la conseillère d'Etat Karin Keller-Sutter (SG), le secrétaire général du
DDPS Markus Seiler, et le secrétaire général de la CCDJP Roger Schneeberger.

Le groupe de spécialistes, composé de quatre représentants du DDPS et de
quatre représentants des cantons, a pour tâche d'élaborer des bases de
discussions et de décisions à l'intention de l'organe politique. Sont
représentés dans ce groupe les secrétariats du DDPS et de la CCDJP, l'armée,
la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, l'Institut
suisse de police et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux
des affaires militaires et de la protection civile. Les organes débuteront
leurs travaux en août 2005 pour les terminer mi-2006.

La situation caractérisée par la menace dans le domaine de la sécurité
intérieure a fortement changé au cours de ces dernières décennies. Les
scénarios plausibles ne sont plus ceux de la confrontation militaire
classique entre Etats; ils prennent la forme de menaces d'actes terroristes
ou de catastrophes civiles. Les champs d'activités de l'armée et de la
police sont nettement moins distincts que par le passé. Il n'est, dès lors,
pas étonnant que certains problèmes d'harmonisation subsistent entre l'armée
et la police lorsque leurs tâches sont en étroit rapport. En l'occurrence,
il s'agit avant tout de problèmes liés à la coopération dans l'instruction
et lors d'engagements communs. A ce propos, le rôle de la sécurité militaire
devrait être tout spécialement traité lors des discussions. Des questions
d'ordre administratif, comme le calcul des prestations réciproques,
devraient également être abordées.

Les questions posées donnent parfois lieu à des malentendus auprès des
personnes directement concernées, ainsi qu'à des fausses interprétations
chez les politiques et le public. Le conseiller fédéral Samuel Schmid et le
conseiller d'Etat Markus Notter ont donc décidé de traiter ensemble ce
problème, dans le respect des règles juridiques et des compétences de
chacun, afin de trouver une solution.

CONFÉRENCE DES DIRECTRICES  ET DIRECTEURS DES DÉPARTEMENTS
CANTONAUX DE JUSTICE ET POLICE

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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