Objets de la votation populaire fédérale du 27 novembre 2005

La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 27 novembre 2005. Ces objets sont les suivants:

* Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

et

* Modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d’ouverture des commerces dans les centres de transports publics).

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Berne, le 29 juin 2005

Renseignement: Henry Sickert, Section des droits politiques,

tél.031 / 322 37 43