Le Conseil fédéral examine le regroupement des hautes écoles

Le Conseil fédéral examine le regroupement des hautes écoles

Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral de
l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI)
d'examiner le regroupement des offices fédéraux, où de parties de ces
offices, traitant de questions de formation. Il demande aussi de lui
soumettre des propositions allant dans ce sens dans le cadre des
travaux préparatoires pour le « paysage suisse des hautes écoles 2008
».

Les deux Départements ont soumis au Conseil fédéral un rapport
concernant les avantages et les inconvénients d'un transfert du domaine
des hautes écoles spécialisées de l'Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (DFE) au Secrétariat d'Etat à
l'éducation et à la recherche.

Les propositions pour le regroupement devront tenir compte des éléments
suivants:

la volonté des cantons et de la Confédération de créer et de piloter
ensemble un espace suisse des hautes écoles à partir de 2008 ;
la nécessité de ne pas couper les liens entre la formation
professionnelle, les HES et l'économie.

Le Conseil fédéral juge qu'en l'état, les discussions doivent être
poursuivies dans le cadre des réformes juridiques et constitutionnelles
du paysage suisse des hautes écoles 2008 à venir. Un regroupement de
tous les offices fédéraux compétents en matière de formation dépend de
la création d'un nouvel article constitutionnel sur la formation et
d'une nouvelle loi-cadre. Ces derniers donneront une base unique aux
trois types de hautes écoles et seront progressivement opérationnels
dès 2008. Cet article et la loi doivent encore être soumis au parlement
et au peuple.

Le DFE mettra prochainement au concours le poste du directeur de
l'OFFT.

Christophe Hans, porte-parole DFE, 031 322 39 60  Jean-Marc Crevoisier,
chef de la communication DFI, 031 322 80 16