Trois décisions du Conseil fédéral concernant l'exportation de matériel

Trois décisions du Conseil fédéral concernant l'exportation de matériel
de guerre

Le Conseil fédéral a pris lors de sa séance de ce jour trois décisions
relatives à l'exportation de matériel de guerre vers l'Irak, l'Inde /
Pakistan et la Corée du Sud. Il a habilité l'autorité compétente du
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) à autoriser certaines demandes
déjà déposées ou à donner un préavis positif à des demandes préalables.

Pour ce qui est de l'Irak, 180 véhicules de transport de troupes M113
d'une valeur d'environ 12 millions de francs doivent être tout d'abord
exportés vers les Emirats arabes unis (EAU) ; ceux-ci en feront don au
gouvernement irakien. L'Irak subit constamment des attentats
terroristes, qui visent principalement des installations policières et
militaires, mais aussi des cibles civiles. Il est dans l'intérêt de la
Suisse que la situation en Irak se stabilise aussi rapidement que
possible. Cela ne pourra cependant se faire que si les nouvelles forces
de sécurité irakiennes disposent de moyens appropriés pour assurer leur
protection. Les M113, qui proviennent des surplus de l'armée suisse et
qui sont en bon état, peuvent servir utilement. Le Conseil de sécurité
de l'ONU a demandé aux Etats membres, dans sa résolution n 1546 du
8.6.2004, d'aider le gouvernement irakien à mettre en place des
services efficaces de police, de surveillance des frontières et de
protection des installations pour maintenir l'ordre et la sécurité
publics, ce qui inclut la lutte contre le terrorisme. Dans la même
résolution, il a expressément autorisé des livraisons d'armements au
gouvernement irakien. Ni la Suisse ni les EAU ne contreviennent donc
aux mesures d'embargo internationales en exportant ces véhicules.

A la suite des essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan en juin 1998,
le Conseil fédéral avait décidé  de ne plus approuver aucune demande
d'exportation de matériel de guerre vers ces deux pays. Il rétablit
aujourd'hui la procédure habituelle prévue par la loi sur le matériel
de guerre. Les conditions fixées par la loi doivent toujours être
réunies pour que la demande d'exportation soit autorisée. Dans une
décision de principe, le Conseil fédéral a habilité le seco, qui est
chargé des autorisations, à opérer les démarches suivantes : Concernant
l'Inde, il peut répondre affirmativement à une demande préalable
relative à l'octroi de licences pour la construction de canons de DCA
de calibre 35 mm et à la fourniture partielle de pièces détachées, pour
une valeur totale de 300 millions de francs sur cinq ans. Concernant le
Pakistan, il peut approuver une demande de courtage dont l'auteur veut
négocier un contrat avec le Pakistan pour la vente de 736 véhicules de
transport de troupes M113 (plus les pièces détachées). Le prix de
vente, qui doit encore être discuté, devrait se monter à peu près à 40
millions de francs. Il est prévu d'utiliser ces véhicules exclusivement
pour des interventions de l'ONU dans des pays tels que le Sierra Leone,
le Liberia, le Congo, le Burundi et plus tard le Soudan. Dans ces
foyers de crise, les missions de protection des troupes de l'ONU ont un
rôle particulièrement important. Les troupes d'intervention
pakistanaises n'ont pas pu assurer cette protection de manière
satisfaisante en raison de leur équipement insuffisant. La qualité de
leur engagement dans ces pays pourra être considérablement améliorée
par les M113 des surplus de l'armée suisse.

Quant à la Corée du Sud, il s'agit d'une importation temporaire et
d'une réexportation à des fins de travaux d'entretien sur 50 à 100
ogives de missiles air-air du type «Sidewinder», pour une valeur
maximale de 2,5 millions de francs. Le Conseil fédéral fonde sa
décision sur le fait que ce pays ne menace ni la sécurité
internationale, ni la stabilité régionale, qu'il a un comportement
constructif vis-à-vis de la communauté internationale et que plusieurs
Etats européens lui livrent déjà des armements. Le Conseil fédéral
estime également que la neutralité ne s'oppose sous aucun de ses
aspects à l'exportation de matériel de guerre vers la Corée du Sud : la
neutralité ne s'applique que dans le cas d'un conflit armé entre Etats.
Or il n'y a pas eu de combats entre les deux Corée depuis 50 ans. De
plus, le Conseil fédéral s'appuie sur l'argument que les pièces
importées et réexportées sont déjà en possession de la Corée du Sud et
qu'elles ne transitent par la Suisse qu'à des fins d'entretien. Enfin,
un des arguments majeurs est que cette commande donne à l'entreprise
concernée l'occasion d'utiliser et de cultiver son vaste savoir-faire
dans le domaine de l'entretien de missiles Sidewinder, qui sont
également utilisés par l'armée suisse. Cela correspond à l'objectif
fixé à l'art. 1 de la loi sur le matériel de guerre : permettre le
maintien en Suisse d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de
sa défense.

Othmar Wyss, seco, Relations économiques bilatérales, tél. 031 324 09
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