Berne, le 29.6.05. La loi
et l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses seront
modifiées afin de pouvoir mettre en place un passeport suisse muni de données
biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a pris
connaissance mercredi des projets de révision allant dans ce sens et a ouvert la
procédure de consultation. Les premiers passeports biométriques devraient être
établis au plus tôt en septembre 2006 dans le cadre d'un projet-pilote.
La consultation relative aux projets de
révision se déroulera jusqu'à fin septembre 2006. L'ordonnance révisée servira
de base à un projet-pilote limité dans le temps: il s'agit d'une phase de test
limitée à cinq ans au plus devant permettre de rassembler les premières
expériences pratiques. Le projet-pilote constitue également une condition pour
que les Suisses continuent de pouvoir bénéficier des conditions facilitées du
"Visa Waiver
Program" des
Etats-Unis, grâce auquel ils peuvent entrer sans visa dans le pays. La loi
révisée permettra, quant à elle, d'introduire ultérieurement et définitivement
les documents d'identité biométriques.
Image du visage et empreintes
digitales
Durant le projet-pilote, seul un
nombre limité de passeports munis de données biométriques enregistrées
électroniquement seront établis. En sus des données figurant actuellement dans
le passeport, il est prévu d'y enregistrer une image du visage du titulaire et
ses empreintes digitales, comme le prévoient aussi les décisions des Etats de
l'Union européenne en la matière. L'actuel passeport (modèle 03) continuera
d'être délivré en même temps que le passeport
biométrique.
Tout citoyen suisse qui en a
réellement besoin pourra commander un passeport biométrique. En l'état actuel
des informations, à partir du 26 octobre 2005, seules les personnes qui ne
disposeront pas encore d'un passeport 03 établi avant cette date et qui
souhaitent entrer aux Etats-Unis ou transiter par ce pays devront être en
possession d'un passeport biométrique. Selon les dernières décisions des
Etats-Unis, cette échéance pourrait être prorogée d'un an. Il n'est cependant
pas encore certain qu'elle le soit.
Commander le plus tôt possible le
passeport 03
Les personnes souhaitant encore
obtenir le passeport actuel (modèle 03) doivent le commander le plus rapidement
possible, mais au plus tard d'ici à mi-septembre 2005. Le passeport 03, émis
depuis début 2003, coûte
120 francs et est valable dix
ans.
Le passeport muni de données
biométriques enregistrées électroniquement, qui devrait être établi à partir de
septembre 2006 au plus tôt dans le cadre du projet-pilote, coûtera 250 francs
pour les adultes et sera valable cinq ans. Il coûtera 180 francs pour les
enfants de moins de trois ans et aura une durée de validité de trois
ans.
En outre, il n'est pas possible
d'établir le passeport pour une durée plus longue, car les expériences faites à
ce jour ne permettent pas de dire si les puces qui sont intégrées dans les
passeports auront une durée de vie au-delà de cinq ans.
Pour de plus amples
renseignements:
Guido Balmer, Office fédéral de la
police, Service de presse,
tél. 031 324 13
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