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COMMUNIQUE DE PRESSE Coopération internationale en matière de surveillance des assurances 29 jun 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un modèle d' arrangement international qui permettra à l'Office fédéral des assurances privées de coopérer avec des autorités étrangères de surveillance des assurances, en particulier avec celles de l'Union européenne. L'Office fédéral des assurances privées a besoin de collaborer avec ses homologues étrangers pour remplir ses tâches de surveillance. En particulier, la surveillance des groupes d'assurance et des conglomérats financiers est une tâche complexe qui ne peut pas être accomplie au niveau national uniquement. Un arrangement posant les bases formelles d'une coopération administrative rend celle-ci plus efficace et plus rapide. Un tel arrangement sera conclu en priorité avec les autorités de surveillance des assurances de l'Union Européenne. Comme le modèle approuvé ce jour par le Conseil fédéral, il règlera le fonctionnement de la coopération et de l'échange d'information, mais ne modifiera en rien le droit interne des parties. Renseignements pour journalistes: Valérie Staehli, Office fédéral des assurances privées, tel 079 534 81 91 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch