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Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance sur la prévention des accidents dans les travaux de construction

Le Conseil fédéral souhaite adapter la sécurité et la protection de la santé
sur les chantiers à l'état actuel de la technique. Il a donc adopté la
révision de l'ordonnance sur les travaux de construction, qui entrera en
vigueur le 1er janvier 2006.

Les différentes ordonnances spéciales sur la prévention des accidents
remontent aux années 1949 à 1985 ; elles ne satisfont donc plus aux
exigences posées de nos jours. C'est pourquoi elles ont été remaniées et
intégrées dans l'actuelle ordonnance sur les travaux de construction, qui
répondra ainsi aux normes en vigueur dans les domaines de la sécurité et de
la protection de la santé au travail.

L'ordonnance sur les travaux de construction, totalement remaniée, contient
toujours des dispositions s'appliquant à l'exécution de tout travail de
construction, de même que des prescriptions spéciales pour les travaux sur
les toits et pour l'installation d'échafaudages. S'y ajoutent désormais des
réglementations régissant les travaux dans les fouilles, les puits et les
terrassements ainsi que les travaux souterrains. De plus, les prescriptions
applicables aux travaux de déconstruction ou de démolition ont été
redéfinies.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements : Office fédéral de la santé publique, Marianne Gubser,
section Assurance-accidents et prévention des accidents, tél 031 322 95 05

Ordonnance : www.bag.admin.ch/uv/projekte/f/index.htm