Ouverture de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la géoinformation

3003 Berne, le 22 juin 2005

Information aux médias

Ouverture de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la
géoinformation

Le Conseil fédéral a ouvert le 29 juin 2005 la procédure de consultation
relative à la nouvelle loi sur la géoinformation. Il a chargé le DDPS de
diffuser ce projet de loi et les explications y relatives aux cantons, aux
partis politiques et aux milieux intéressés. Le délai de consultation court
jusqu'à la fin novembre 2005.

Cette nouvelle loi doit mettre à disposition une base légale uniforme pour
la mensuration nationale, pour la mensuration officielle et pour toutes les
autres informations sur les territoires basés sur différents arrêtés
fédéraux. On veut en particulier garantir que les administrations fédérales,
cantonales et communales de même que l'économie, la société, la science et
la recherche disposent durablement de géodonnées actuelles, d'un niveau de
qualité adéquat et d'un coût acceptable, couvrant le territoire de la
Confédération suisse en vue d'une large utilisation.

Les géoinformations sont des données à référence spatiale décrivant la
réalité concrète d'un pays, que ce soit au moyen de coordonnées, de noms de
lieux, d'adresses postales ou d'autres critères. Elles sont à la base de
plans d'aménagement, de mesures et de décisions de toute nature, au sein de
l'administration comme dans le domaine politique, économique, scientifique
ou dans la sphère privée. Sans les géoinformations et les géodonnées (ou
données géographiques) sous-jacentes, le bon fonctionnement d'une démocratie
directe serait difficilement envisageable. Leur énorme potentiel, tant au
plan politique qu'à celui de l'économie nationale, fait des géoinformations
un bien économique de premier ordre.

Plus d'une centaine de jeux de géodonnées différents sont disponibles au
sein de l'administration fédérale. Et près d'une centaine d'applications
informatiques sont utilisées pour la saisie, le traitement, la mise à jour,
l'analyse, la visualisation et la diffusion de ces géodonnées. Un nombre
encore bien supérieur de jeux de géodonnées existe en outre à l'échelon
cantonal et communal. Des sommes considérables ont été investies pour la
saisie de toutes ces informations qui, réunies, représentent une énorme
valeur, estimée à plus de 5 milliards de francs. Les services de l'
administration publique eux-mêmes ou des tiers agissant pour leur compte
constituent de très loin les utilisateurs principaux des géodonnées des
pouvoirs publics.

Les documents soumis en consultation peuvent être téléchargés sur le site
internet de swisstopo www.swisstopo.ch/fr/basics/law/geoig ou auprès de
swisstopo, Domaine du support et de l'aide à la gestion, Seftigenstrasse
264, 3084 Wabern (tél. 031/963 22 24, fax 031/963 24 59). Le délai de
consultation échoit le 30 novembre 2005.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,

DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS

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