Berne, le 22.06.05. Les
services de renseignement suisses coopéreront de manière plus étroite à
l'avenir. Au cours de la séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une
proposition conjointe du Département fédéral de justice et police (DFJP), du
Département fédéral de la défense, de la protection et des sports (DDPS) et du
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il a parallèlement adopté la
mise en place du projet visant la création d'un état-major et d'une cellule de
crise qui devrait renforcer la conduite de la politique de sécurité de la
Confédération.
A l'avenir, le Service de
renseignement stratégique (SRS) du DDPS et le Service d'analyse et de prévention
(SAP) du DFJP coopéreront plus étroitement dans les domaines du terrorisme, de
la criminalité organisée et de la prolifération. Trois plate-formes communes
d'évaluation et d'analyse seront créées à cet effet. Le SRS et le Centre de
Politique de Sécurité Internationale (CPSI) du DFAE ont conclu un contrat de
prestations destiné à renforcer la coopération des deux services, tout en
réglementant également les détails de la nouvelle interface. Le Conseil fédéral
renforce en outre la conduite politique des activités des services de
renseignement, en créant une cellule de crise à laquelle le coordinateur de la
coopération des services de renseignement sera intégré avec son bureau
d'appréciation et de détection précoce.
Les mesures adoptées résultent d'une mission de
planification assignée par le Conseil fédéral lors d'un colloque tenu le 8
septembre 2004. A
l'époque, il était arrivé à la conclusion qu'une organisation plus efficace de
la conduite de la politique de sécurité au niveau fédéral était nécessaire et
que les fonctions et la coordination des services de renseignement devaient être
améliorées.
Mise en place d'un état-major et
d'une cellule de crise de la délégation pour la
sécurité
En décembre 2004, le Conseil fédéral a, par
l'entremise d'un état-major et d'une cellule de crise permanentes, déjà décidé
de soutenir dans sa mission la conduite de la politique de sécurité de la
Confédération. Celle-ci est composée de la Délégation du Conseil fédéral pour la
sécurité et de l'instance de direction pour la sécurité. Il a donc chargé sa
délégation pour la sécurité (composée du Président de la Confédération Samuel
Schmid, du Conseiller fédéral Christoph Blocher et de la Conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey) de réaliser le projet d'état-major et de cellule de crise.
Le recrutement du personnel et l'organisation du projet doivent avoir lieu dans
les plus brefs délais, afin que l'état-major puisse commencer son travail le
1er octobre 2005.
Plate-formes communes au SRS et au
SAP
S'agissant des services de renseignement, le
Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que les activités du Service de
Renseignement stratégique et celles du Service d'analyse et de prévention se
recoupaient en partie dans les trois domaines du terrorisme, de la criminalité
organisée et de la prolifération. La décision prise aujourd'hui par le Conseil
fédéral permettrait d'éviter les difficultés de délimitation, les conflits de
compétences ou les doublons qui pourraient en résulter.
A l'avenir, les deux services
coopéreront dans les domaines précités au sein des trois plate-formes. Les
collaborateurs des deux services établiront ensemble des analyses et des
évaluations. Les plate-formes relatives au terrorisme et la criminalité
organisée relèveront du SAP et celle relative à la prolifération du SRS. Les
plate-formes seront opérationnelles dès le 1er janvier 2006.
Jusqu'à la fin 2005, les
directives interdépartementales doivent, en revanche, être adaptées entre le
DFJP et le DDPS, afin que les accords établis entre le SRS et le SAP soient
institutionnalisés. Ces accords portent sur les contacts établis parallèlement
avec les services partenaires étrangers et sur les domaines se recoupant dans
lesquels le SRS est déjà actif en Suisse.
Coopération
dans le domaine des affaires internationales
Le
Conseil fédéral a constaté qu'il est possible d'établir des synergies entre le
DFAE et le SRS dans le domaine des analyses de politique extérieure, ce qui
permettrait d'éviter des doublons. Il s'avère également nécessaire d'optimiser
les procédures entre ces deux services.
La délégation pour la sécurité du Conseil
fédéral examinera l'opportunité et les effets des mesures adoptées aujourd'hui
quant à l'effectivité et à l'efficience de l'ensemble des prestations des
services de renseignement. Elle établira un rapport à l'adresse du Conseil fédéral avant la fin 2006 et
lui proposera, si nécessaire, des améliorations.
Renseignements
supplémentaires:
Livio Zanolari, Service de presse
du DFJP, tél. 031 322 40 90
Andreas Schaer, DDPS/SRS, tél. 031
324 51 67
Ivo Sieber, Chef du service de
presse du DFAE, tél. 079 301 70
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