Assurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 22 juin 2005

Assurance-maladie : introduction de la carte d'assuré en 2008

Le Conseil fédéral a approuvé, dans les grandes lignes, l'introduction de la
carte d'assuré dans le cadre de l'assurance maladie. A partir de 2008, tous
les assurés devront présenter leur carte lorsqu'ils auront besoin de
prestations chez le médecin, dans les hôpitaux ou les pharmacies. La carte
permettra également d'avoir accès aux données médicales de l'assuré, s'il le
souhaite.

En introduisant la carte d'assuré, le Conseil fédéral entend simplifier le
décompte des prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins.
Le Parlement a créé une base légale à cet effet à l'automne 2004 avec le
nouvel article 42a LAMAl. L'enregistrement électronique des données
administratives de l'assuré telles que le nom, le numéro d'assurance sociale
ou le nom de la caisse-maladie, permettra de réduire les frais au moment de
la facturation.

Dès 2008, chaque assuré recevra de sa caisse-maladie une carte à puce au
format d'une carte de crédit. Les données de l'assuré seront enregistrées
sur la carte mais également accessibles via une banque de données. Ainsi,
les médecins, hôpitaux ou pharmacies pourront enregistrer électroniquement
les données lors de la facturation. Les dispositions d'exécution pour la
carte d'assuré devraient entrer en vigueur d'ici la fin de l'année
prochaine.

Les assurés auront également la possibilité d'entrer certaines données
médicales personnelles dans une banque de données (p. ex. groupe sanguin,
allergies, intolérance aux médicaments, maladies actuelles, médication et
séquelles d'un accident). Ces données pourront être gérées par un
prestataire autorisé, le médecin en principe. Ce dernier devra être
identifié par le système auquel il accèdera par un code personnel communiqué
par l'assuré en guise de consentement. Pour des raisons de protection des
données, les caisses-maladie ne pourront pas consulter les données médicales
personnelles des assurés.

DéPARTEMENT DE L'INTéRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements :

Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office fédéral de la santé
publique, tél.: 031 322 95 05