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Ouverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de

Ouverture de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de
rapport « La situation des gens du voyage en Suisse »

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie et le
Département fédéral de l'intérieur de mettre sur pied la consultation
relative au projet de rapport « La situation des gens du voyage en
Suisse ». Le délai fixé pour cette consultation est le 1er novembre
2005.

Le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir la procédure de consultation
relative au projet de rapport « La situation des gens du voyage en
Suisse ». Articulé en deux parties, le rapport donne un aperçu de la
situation de fait et de la situation juridique des gens du voyage en
Suisse.

La première partie traite des répercussions d'une éventuelle
ratification de la convention No 169 de l'Organisation internationale
du travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux en Suisse. Il
analyse les engagements qu'une telle ratification imposerait de
contracter vis-à-vis des gens du voyage.

La seconde partie est intitulée « Création d'aires de séjour et de
transit pour les gens du voyage : possibilités d'action de la
Confédération ». Elle constitue, avec la première partie, la réponse du
Conseil fédéral à un postulat accepté par le Conseil national le 3
octobre 2003, intitulé : « Éliminer les discriminations à l'égard des
gens du voyage en Suisse » (03.3426).

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Annexes:
Dossier pour la presse concernant les parties I et II

Concernant la partie I Secrétariat d'État à l'économie (seco): Natalie
Erard, Affaires internationales du travail, tél. 031 322 29 15, E-mail:
natalie.erard@seco.admin.ch  Concernant la partie II Office fédéral de
la culture: Marimée Montalbetti, section Culture et société, tél. 031
324 98 23, E-mail: marimee.montalbetti@bak.admin.ch