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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil fédéral approuve la contribution suisse au système Galileo de
navigation par satellites
Futur membre à part entière du système européen Galileo de navigation par
satellites, la Suisse entend y participer financièrement dès la phase
actuelle de développement pour renforcer, par là même, sa place industrielle
et technologique. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la contribution
helvétique de 10 millions de francs à ce projet.
Entreprise commune de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne
(ESA), le programme Galileo vise à développer un système civil de navigation
par satellites de type nouveau. Dès 2008, il devrait, grâce à ses 30
satellites, permettre une navigation plus fiable et plus précise que son
concurrent militaire nord-américain Global Positioning System (GPS). L'interopérabilité
des deux systèmes sera garantie, mais l'exploitation et l'utilisation
autonomes de Galileo seront également possibles, ce qui mettra un terme à la
dépendance de fait des usagers européens vis-à-vis du GPS. En outre, Galileo
assurera la disponibilité des signaux et des flux de données en temps de
paix aussi bien qu'en période de crise.
Entretiens exploratoires avec l'UE sur les modalités de participation
En juin 2002, la Commission européenne avait invité la Suisse à étendre au
volet UE, en plus du volet ESA, sa participation à Galileo. Par son arrêté
du 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a chargé l'administration de mener
des entretiens exploratoires avec l'UE sur les modalités d'une telle
coopération. Destinés à faire de la Suisse un membre à part entière de l'agence
Galileo, ils sont placés sous l'égide du DETEC, qui collabore avec le DFAE
et le DFE tout en faisant appel au DFI/domaine Affaires spatiales. Ce
partenariat sera réglé par un accord international. Une fois ces discussions
achevées, un mandat de négociation sera soumis à l'approbation du Conseil
fédéral.
Les modalités - à négocier - de la participation helvétique à l'agence
Galileo détermineront le montant de cette contribution. Conformément à l'arrêté
précité du Conseil fédéral, les moyens financiers ainsi engagés devront
faire l'objet d'une compensation budgétaire interne.
Attrait de la place technologique et industrielle de la Suisse
Les entretiens exploratoires entamés avec la Commission européenne ont
révélé que la Suisse avait avantage à verser une contribution au volet «
UE » de Galileo dès la phase actuelle, ce qui lui permettra de s'assurer un
retour adéquat de fonds durant les étapes suivantes, particulièrement
intéressantes sur le plan industriel. En concrétisant cette participation en
2006, elle renforcera sa position de pôle technologique et industriel.
Compensation de la contribution par le biais de la rubrique « construction
des routes nationales »
Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a fixé à un maximum de 10
millions de francs la participation de notre pays à la phase actuelle de
Galileo. Cette contribution sera compensée par un montant égal à prélever
sur la rubrique « construction des routes nationales » en 2006. Toutefois,
le versement ne sera autorisé qu'une fois que la Suisse sera dûment assurée
d'obtenir des prestations en contrepartie de son apport financier.
Berne, le 22 juin 2005
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements : Service d'information de l'Office fédéral des routes, tél.
031 324 14 91
Internet : www.astra.admin.ch