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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Information Berne, le 22 juin 2005 Communiqué de presse Le Conseil fédéral approuve la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la Convention de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Le Président de la Confédération, Monsieur Samuel Schmid, signera la Convention lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra à New York en septembre 2005. La Convention exige des États Parties qu'ils répriment la détention et l' utilisation de matières nucléaires ou l'endommagement d'une installation nucléaire lorsque ces actes sont commis dans l'intention d'entraîner la mort d'une personne ou de lui causer des dommages corporels graves, de causer des dommages substantiels à des biens ou à l'environnement ou de contraindre une personne physique ou morale, une organisation internationale ou un gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir. La Convention fait obligation aux États Parties de collaborer dans la lutte contre le terrorisme nucléaire et de s'accorder l'entraide judiciaire. Par la signature de la Convention, la Suisse envoie un message clair en faveur de la lutte contre l'un des pires crimes qui soient. Les attentats terroristes perpétrés au moyen d'armes de destruction massive peuvent frapper indistinctement des objectifs militaires et la population civile ou des objets civils et faire d'innombrables victimes en raison d'une grande capacité de destruction et d'éventuels effets à long terme. L'Assemblée générale de l'ONU a adopté la Convention le 13 avril 2005 après sept ans de négociations. La Suisse a dès le début pris une part active aux négociations. Elle se félicite en particulier que l'Assemblée générale, l' organe le plus représentatif des Nations Unies, ait pu aboutir à un consensus sur la définition du terrorisme nucléaire. Il s'agit du premier instrument international de lutte contre le terrorisme que l'Assemblée générale a adopté depuis les attentats du 11 septembre 2001. Dans son rapport sur la réforme de l'Organisation du 21 mars 2005, le Secrétaire général de l'ONU a instamment appelé les chefs d'État et de gouvernement à conclure dans les meilleurs délais une convention sur le terrorisme nucléaire. Ce texte vient s'ajouter aux douze conventions internationales existantes contre le terrorisme, que la Suisse a toutes ratifiées.