Premier vote électronique à Neuchâtel

Après le canton de Genève, ce sera au tour du canton de Neuchâtel de tester son système de vote électronique, lors du scrutin fédéral du 25 septembre prochain. Le système neuchâtelois sera à cette occasion utilisé pour la première fois dans le cadre d'une votation réelle. Le Conseil fédéral répond ainsi favorablement à la demande du canton Neuchâtel, qui collabore étroitement au projet Vote électronique de la Chancellerie fédérale depuis le début.

Alors que le canton de Genève a déjà testé à deux reprises son système de vote électronique dans le cadre de scrutins fédéraux, le canton de Neuchâtel proposera à son tour, à un nombre limité de ses électrices et électeurs, de voter en ligne lors de la votation fédérale du 25 septembre prochain. Cet essai pilote permettra de tester le système original mis au point à Neuchâtel, où le vote électronique est proposé comme une prestation du Guichet Unique ouvert aux habitants du canton depuis le 5 mai 2005.

Le système neuchâtelois a déjà été testé à plusieurs reprises dans le cadre de votations fictives à l'intérieur de l'administration cantonale et communale. Les résultats positifs de ces essais ont convaincu le groupe de suivi, composé de représentants de la Confédération et des cantons intéressés, qui évalue le projet depuis le début de son développement. Contrairement aux essais pilotes réalisés dans le canton de Genève, celui-ci ne sera pas limité à un certain nombre de communes, mais aux premiers 2000 électeurs du canton à s'inscrire au Guichet Unique. Pour voter par Internet, ces personnes recevront un mot de passe joint à leur carte de vote.

Le Conseil fédéral a donné suite à la demande en définissant les conditions légales et organisationnelles de ce test: les votants concernés pourront s'exprimer de manière traditionnelle ou par Internet, et les conditions de l'expérimentation s'appliqueront aux votations communales, cantonales et fédérales qui se dérouleront à cette date. Les suffrages exprimés de manière traditionnelle ou par voie électronique seront additionnés et pris en compte dans le résultat fédéral, pour autant que le scrutin se déroule correctement. Le canton de Neuchâtel répond de la sécurité du vote électronique.

L'autorisation du vote électronique au niveau fédéral s'inscrit dans la stratégie du Conseil fédéral visant à évaluer la faisabilité du scrutin par Internet. Aux termes de la loi et de l'ordonnance sur les droits politiques, le Conseil fédéral autorise, en accord avec les cantons et les communes intéressés, l’expérimentation du vote électronique en la limitant à un risque calculé. Pour une première étape, il faut notamment éviter que le nombre de votes électroniques puisse avoir un impact déterminant sur le résultat de la votation. Le contrôle de la qualité d’électeur, le secret du vote et le dépouillement de la totalité des suffrages doivent être garantis. Tout risque d’abus doit être écarté. Les projets pilotes menés par la Confédération et les cantons de Neuchâtel, Genève et Zurich, sont coordonnés par la Chancellerie fédérale qui apporte également son soutien financier. Ils permettront au Parlement de décider de l'avenir du vote électronique en Suisse.

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

22.6.2005

Renseignements:

Daniel Brändli, chef du projet Vote électronique, Chancellerie fédérale,

tél. 031 322 06 10, daniel.braendli@bk.admin.ch

Hans-Urs Wili, chef de la section Droits politiques, Chancellerie fédérale,

tél. 031 322 37 49, hans-urs.wili@bk.admin.ch