Le Conseil fédéral a approuvé un accord avec les cantons

Berne, le 22.6.2005. Les cantons seront associés dès le départ et de manière complète aux développements futurs de Schengen/Dublin. Pour ce faire, ils délégueront un observateur auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord conclu en ce sens avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

En raison de leur souveraineté en matière de police, les cantons sont concernés de près par le domaine de Schengen. Pour leur permettre une participation optimale à la coopération fondée sur Schengen/Dublin, ces derniers doivent être institutionnellement associés aux procédures entre la Confédération et l'UE. Ils doivent également pouvoir accéder rapidement et simplement à toutes les informations pertinentes. A ces fins, la CdC disposera, au sein du DFJP, d'un observateur qui participera aux séances internes à l'administration fédérale concernant le développement de Schengen/Dublin. Cette personne participera également, comme membre de la délégation suisse, aux séances des groupes de travail au niveau de l'UE, lorsque les thèmes traités toucheront à des compétences ou à des intérêts essentiels des cantons.

Renseignements complémentaires:

Monique Jametti Greiner, vice-directrice à l'Office fédéral de la justice,
tél. 031 / 322 41 34