Mandat d'encaissement des redevances de réception radio et télévision : trois entreprises invitées à poser leur candidature

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mandat d'encaissement des redevances de réception radio et télévision :
trois entreprises invitées à poser leur candidature

Le DETEC invite trois entreprises à déposer une offre en vue de la nouvelle
attribution du mandat d'encaissement des redevances de réception radio et
télévision. Ces trois entreprises ont été sélectionnées sur la base d'une
analyse du marché effectuée par l'Office fédéral de la communication
(OFCOM). La décision finale du DETEC devrait intervenir début 2006. Billag
SA, une filiale de Swisscom, continuera de gérer l'encaissement de la
redevance jusqu'à l'expiration du contrat actuel, fin 2007.

L'OFCOM a procédé à une analyse du marché dans le but d'examiner les
compétences des sociétés intéressées par cette adjudication, ou susceptibles
de l'être. Les trois entreprises retenues ont été invitées à déposer une
offre en vue de la nouvelle attribution du mandat d'encaissement des
redevances pour la réception radio et télévision. Pour des raisons
juridiques, le nom de ces entreprises ne peut pas être communiqué.

Ces entreprises ont été principalement sélectionnées pour leur savoir-faire
en matière d'encaissement, leurs capacités financières et leur image auprès
du public. Les autres critères portaient sur la qualité du traitement des
données, la compétence juridique, la qualification des collaborateurs et la
convivialité du service à la clientèle.

En 1999, le DETEC avait mis en adjudication l'encaissement des redevances,
puis confié le mandat jusqu'à la fin de l'année 2007 à Billag SA, une
filiale de Swisscom. Le prochain mandat sera à nouveau attribué pour une
période de sept ans.

Redevances de réception radio et télévision, dans quel but ?

Selon la loi sur la radio et la télévision, toute personne souhaitant capter
des programmes doit s'annoncer au préalable à l'autorité d'encaissement et
payer une redevance de réception. Cette obligation ne dépend ni des
programmes captés, ni de la technique utilisée pour la réception. Le montant
de la redevance est fixé par le Conseil fédéral. Le produit est destiné au
financement des programmes des radios et télévisions publiques et,
partiellement, de diffuseurs régionaux; il finance également les tâches
administratives liées à l'encaissement. L'organe suisse d'encaissement pour
les redevances de réception de radio et de télévision - pour reprendre la
dénomination officielle - est responsable de l'encaissement des redevances
ainsi que des tâches administratives et contrôles qui en découlent.

Berne, le 17 juin 2005
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse

Renseignements :

Daniel Büttler
Chef de la section Redevances de radio et de télévision de l'OFCOM
daniel.buettler@bakom.admin.ch
tél. +41 32 327 54 45