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Accord de réadmission signé entre la Norvège et la Suisse


Berne, le 16 juin 2005. La Suisse a conclu aujourd'hui un accord de
réadmission avec la Norvège. Cet accord réglemente, d'une part, la
réadmission des ressortissants des deux Etats et d'Etats tiers et, d'autre
part, le transit sur le territoire des Parties contractantes.

Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de
justice et police et M. Lars Petter Forberg, Ambassadeur de Norvège en
Suisse ont signé, ce jeudi, l'Accord de réadmission entre la Confédération
suisse et le Royaume de Norvège. Cet accord réglemente tant la réadmission
des propres ressortissants des deux parties que celle des ressortissants d'Etats
tiers et des apatrides, auxquels la Partie contractante a accordé la
dernière autorisation de séjour permanente ou reconnu le statut de réfugié.
Par ailleurs, l'accord règle la question du transit sur le territoire de l'autre
partie.

La Suisse a ainsi signé 34 accords de réadmission avec 37 Etats. Il s'agit
essentiellement d'accords de réadmission, parfois assortis de dispositions
sur le transit.

Renseignements

Brigitte Hauser-Süess, Information & Communication ODM

031 325 93 50