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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 10 juin 2005
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la loi sur
l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi
sur l'encouragement de la culture et à la révision de la loi Pro Helvetia.
Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération
entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les communes, les
villes et le secteur privé, fixer des priorités et désenchevêtrer les
compétences entre les différents acteurs fédéraux. La révision de la loi Pro
Helvetia a pour objectif principal de moderniser l'organigramme de la
fondation. La consultation s'achèvera à la fin du mois d'octobre 2005.
La loi d'encouragement de la culture représente une conquête importante pour
la vie culturelle en Suisse. Pour la première fois, la collaboration en
matière culturelle de la Confédération avec les cantons, les villes et les
communes, mais encore avec les organisations culturelles et le secteur privé
est réglée au niveau d'une loi.
La loi sur l'encouragement de la culture prévoit des programmes de quatre
ans pour chaque domaine culturel et permet ainsi d'avoir une vue d'ensemble
de l'encouragement fédéral de la culture et de procéder à une évaluation
systématique de l'activité culturelle en la matière. L'encouragement de la
culture devient ainsi un domaine politique lisible et un sujet de discussion
concret pour toutes les forces de la société.
La loi sur l'encouragement de la culture modifie et améliore la répartition
des tâches entre les différents acteurs fédéraux : l'Office fédéral de la
culture sera responsable du secteur stratégie et conditions de l'
encouragement de la culture et de celui de la formation et de la distinction
des créateurs artistiques. Les domaines de l'encouragement de la création
artistique (sans le cinéma) et des échanges culturels seront du ressort de
Pro Helvetia.
Sous le régime actuel le conseil de fondation de Pro Helvetia assume aussi
bien les tâches stratégiques qu'opérationnelles. La loi révisée entend
supprimer ce mélange des attributions. Le conseil de fondation se bornera à
piloter la fondation sur le plan stratégique. Le nombre des conseillers est
ramené de 25-35 à 9, ce qui, de nos jours, constitue un effectif normal.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: Andrea F. G. Raschèr, chef de l'unité Droit et affaires
internationales, Office fédéral de la culture, Tel. 031 / 322 86 08
Les documents relatifs à la procédure de consultation se trouvent sur la
page d'accueil de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch).