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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 10 juin 2005
Davantage d'autonomie pour les personnes handicapées : le Conseil fédéral
lance le projet pilote « Budget d'assistance »
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le projet pilote « Budget d'
assistance ». Les projets pilotes décidés par le Parlement dans le cadre de
la 4e révision de l'AI doivent permettre de recueillir des expériences sur
des mesures aidant les assurés AI, qui ont besoin de soins et d'assistance,
à mener une vie autonome. Le projet pilote « Budget d'assistance », limité à
trois ans, sera réalisé par l'Office fédéral des assurances sociales en
collaboration avec le Centre Assistance Suisse (FAssiS).
Les personnes participant au projet pilote recevront, en lieu et place de l'
allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI), un budget d'
assistance individuel qui leur permettra de choisir elles-mêmes le genre et
l'étendue de l'aide dont elles ont besoin. Leur esprit d'initiative et leur
responsabilité propre s'en trouveront renforcés, et elles seront incitées à
se réinsérer socialement et à exercer une activité lucrative. Le Conseil
fédéral espère en outre que le budget d'assistance entraînera à long terme
une baisse de la demande de places en home, grâce au maintien à domicile
même de personnes ayant un besoin d'assistance important, ainsi que des
économies dans le domaine de l'assurance-maladie (Spitex) et des prestations
complémentaires.
Le projet pilote démarrera le 1er janvier 2006 et durera trois ans ; il sera
réalisé dans trois cantons : Bâle-Ville, Saint-Gall et le Valais. Tous les
bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'AI (qu'ils soient majeurs ou
mineurs) sont habilités à y participer. Une centaine de personnes déjà
sélectionnées, habitant dans d'autres cantons, seront également intégrées
dans le projet. On prévoit au total environ 400 participants. Les coûts de
réalisation du projet, évaluation incluse, se montent à quelque 14 millions
de francs par an, soit 43 millions pour trois ans, et seront financés par l'
assurance-invalidité.
L'ordonnance adoptée aujourd'hui constitue la base légale pour la
réalisation du projet pilote « Budget d'assistance ». Celui-ci est basé sur
le projet soumis par le Centre Assistance Suisse (FassiS), qui a été
sélectionné parmi les sept projets présentés. Le budget d'assistance
permettra de répondre à une revendication essentielle des personnes
handicapées, à savoir le droit de déterminer elles-mêmes leur forme d'
habitation et leur situation de vie. Les prestations actuelles ne couvrent
pas toujours le besoin en soins et en assistance à domicile, si bien que
dans certains cas une entrée en home devient nécessaire. Le budget d'
assistance doit permettre à des personnes de rester à domicile, même si
elles ont un besoin d'assistance important.
Le projet fera l'objet d'une évaluation scientifique et livrera les bases
permettant de décider si le budget d'assistance doit être inscrit dans le
droit ordinaire. L'évaluation examinera en particulier l'étendue des besoins
d'assistance, les effets sur les participants et sur le domaine des homes,
ainsi que l'ensemble des conséquences financières.
Intéressé/e ?
Sont habilités à participer au projet pilote « Budget d'assistance » tous
les bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'AI actuellement
domiciliés dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall ou du Valais. Si
cela vous intéresse, vous n'avez rien à faire pour le moment :
Ÿ Si vous habitez dans un de ces trois cantons et que vous avez fait
part de votre intérêt ou demandé des informations complémentaires à l'
occasion de l'enquête réalisée en décembre 2004, vous recevrez
automatiquement en automne 2005 ces informations et les formulaires de
demande.
Ÿ Si vous habitez dans un de ces trois cantons et que vous n'avez pas
participé à l'enquête de décembre 2004 ou n'avez pas fait part de votre
intérêt pour le projet pilote ni demandé des informations complémentaires,
vous pourrez commander dès l'automne 2005 le matériel d'information et le
formulaire de demande à l'office AI de votre canton de domicile.
Les formulaires de demande et le matériel d'information détaillé ne seront
disponibles qu'à l'automne 2005. Il n'est pas possible de s'inscrire avant.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de
l'OFAS (www.ofas.admin.ch/iv/projekte/f/index.htm) ou celui
du Centre Assistance Suisse / FAssiS (www.fassis.net)
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Tél. 031 322 84 20
Peter Eberhard, responsable du projet
Secteur Recherche et développement
Office fédéral des assurances sociales
Annexes : documentation de presse, ordonnance et commentaire
descriptif de projet -
http://www.ofas.admin.ch/iv/projekte/f/Bericht_Assistenzbudget_f_050415.pdf