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Communiqué de presse
Voitures de tourisme et voitures de livraison : protection accrue des
piétons
En vue de garantir la protection des piétons, la partie frontale des
voitures de tourisme et des voitures de livraison dont le poids total est
inférieur à 2500 kg devra répondre à l'avenir à des exigences plus élevées
en matière de sécurité. Le Conseil fédéral a adapté les prescriptions
techniques des véhicules aux normes plus rigoureuses applicables en matière
de sécurité routière et de protection de l'environnement, tout en les
harmonisant avec les prescriptions européennes.
Les principales modifications concernent:
la protection des piétons
Dorénavant, la configuration de la partie frontale des voitures de tourisme
et des voitures de livraison devra répondre aux exigences de la nouvelle
directive européenne relative à la protection des piétons et autres usagers
vulnérables de la route. Un nouveau progrès sera ainsi réalisé dans le
domaine de la sécurité routière, en raison du risque de lésions moins élevé
encouru en cas de collision. Dans un premier temps, les nouvelles
dispositions s'appliqueront à partir du 1er octobre 2005 (conformément au
droit communautaire) aux nouveaux types de véhicules puis, à partir du 1er
janvier 2013, à tous les véhicules immatriculés pour la première fois.
Pour le moment, les véhicules dont le poids total excède 2'500 kg ne sont
pas visés par cette directive, raison pour laquelle les véhicules tout
terrain et les monospaces ne peuvent malheureusement pas encore tous offrir
la protection accrue des piétons souhaitée. La Commission européenne examine
encore la possibilité d'étendre la portée de cette directive à l'ensemble
des véhicules dont le poids total n'excède pas 3'500 kg.
le débordement
Actuellement, les exigences requises en matière de débordement ne concernent
que les autocars dont la longueur est supérieure à 12 mètres. A l'avenir,
elles s'appliqueront également aux camions et aux autres autocars. On veut
éviter par là que lorsque des véhicules présentant un porte-à-faux arrière
important obliquent, par exemple dans une intersection, leur partie arrière
ne déborde dangereusement sur la voie opposée ou sur la partie de la
chaussée réservée aux cyclistes.
les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement des moteurs de
propulsion et des moteurs de travail des voitures automobiles de travail
Les dispositions de la directive européenne concernée ayant été adaptées à l'évolution
technique, il s'agit de les transposer dans la législation de notre pays.
Les principales innovations portent d'une part sur un renforcement en trois
nouvelles étapes des valeurs limites et d'autre part sur l'extension de leur
application aux moteurs à allumage par compression fonctionnant à un régime
constant ainsi qu'aux moteurs à allumage commandé dont la puissance utile n'excède
pas 19 kW. Ces prescriptions entreront en vigueur à la même date qu'au sein
de l'UE.
les exigences requises pour les pneumatiques
Afin de garantir une sécurité accrue, les pneumatiques des voitures
automobiles, motocycles, quadricycles et tricycles à moteur dont la vitesse
maximale excède 45 km/h devront dorénavant faire l'objet d'une expertise ou
d'une homologation répondant aux normes internationales, dûment attestée par
une marque de conformité appropriée.
Conformément aux exigences du droit communautaire, lorsque leur vitesse
maximale autorisée est égale ou supérieure à 80 km/h, les voitures
automobiles affectées au transport de personnes ou de marchandises et leurs
remorques ne pourront encore circuler qu'avec des pneumatiques munis de la
marque de conformité prouvant qu'ils ont subi un contrôle de leur bruit de
roulement. Cette exigence contribue à réduire encore davantage les nuisances
sonores dues à la circulation automobile.
D'autres modifications importantes des prescriptions techniques applicables
aux véhicules concernent par exemple:
- la détermination de la consommation de carburant des voitures de
livraison;
- pour supprimer l'angle mort avant, il est exigé que les camions et les
tracteurs à sellette, dont le poids total excède 7,50 t, soient en outre
équipé d'un miroir antéviseur;
- l'admission des tracteurs "agricoles" dont la vitesse maximale dépasse 40
km/h et de leurs remorques;
- les dispositions régissant les cyclomoteurs;
- l'éclairage des cycles;
- les intervalles entre les contrôles subséquents exigés pour certains
véhicules, notamment ceux dont la vitesse maximale est limitée.
Enfin, les véhicules que des personnes importent pour leur usage personnel
de même que les véhicules construits en Suisse en petites séries seront
dorénavant dispensés d'une manière générale de la réception par type. A
partir du 1er octobre 2005, il sera possible de les annoncer directement au
service cantonal des automobiles en vue de l'expertise précédant la première
immatriculation.
Berne, le 10 juin 2005
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service d'information et de presse
Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des routes, 031
324 14 91