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De nombreux préparatifs sont nécessaires
Berne, le 5.06.2005. La loi sur le partenariat a été adoptée lors de la
votation populaire de dimanche. Avant que les couples de même sexe ne
puissent enregistrer leur partenariat, la Confédération et les cantons
devront procéder à la modification de certains actes, des banques de données
devront être adaptées et le personnel des services d'état civil devra suivre
une formation. La loi sur le partenariat entrera vraisemblablement en
vigueur le 1er janvier 2007.
Dans le cadre d'une révision de l'Ordonnance sur l'état civil, le Conseil
fédéral a adopté les dispositions d'exécution nécessaires à la loi sur le
partenariat (en particulier, les détails relatifs à l'enregistrement du
partenariat auprès de l'office de l'état civil). Les cantons devront
également modifier certains actes. Pour pouvoir appliquer la loi sur le
partenariat, la banque de données des services de l'état civil, ainsi que
les celles des autorités fiscales et du service du contrôle des habitants
doivent être adaptées en conséquence. Les collaborateurs des services de l'
état civil devront également suivre une formation et se familiariser avec l'
acte du nouvel état civil.
Informations complémentaires:
Service de presse du DFJP, tél. 031 / 322 18 18
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