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Entrée en vigueur prévue vraisemblablement au début 2008
Berne, le 05.06.2005. La Suisse a adopté les accords d'association à
Schengen/Dublin. Les deux accords avec l'Union européenne entreront en
vigueur au plus tôt en 2008. La Suisse ne pourra adhérer aux accords que
lorsque le système d'information SIS II, qui doit être actualisé, sera
opérationnel.
La banque de données de Schengen est actuellement en cours de modernisation.
La Suisse obtiendra ensuite l'accès au nouveau système d'information SIS II.
Par ailleurs, la Commission de l'UE soumettra comme à l'ordinaire l'
application de Schengen/Dublin en Suisse à une évaluation. C'est
vraisemblablement au début de 2008 que les accords entreront en vigueur. Dès
cette date, les réglementations de Schengen, y compris les dispositions en
matière de visa seront applicables. Avant cette date, les contrôles des
personnes continueront d'être effectués aux frontières suisses.
Aujourd'hui, la responsabilité en matière de sécurité intérieure prend un
nouveau tournant par décision du peuple. Les cantons seront désormais dotés
de davantage de responsabilités et devront utiliser le laps de temps restant
jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'association à Schengen pour
organiser leurs missions dans le domaine de la sécurité intérieure. Le Corps
des gardes-frontière les assistera dans l'accomplissement de certaines
tâches. La coopération policière bilatérale sera maintenue.
Dans le domaine de l'asile, il s'agira d'installer la banque de données
Eurodac. Elle permettra de faciliter la détection de demandes d'asile
multiples. Néanmoins, Dublin et Eurodac ne peuvent remplacer une politique d
'asile claire et une législation conséquente en la matière. L'accord d'
association à Dublin entrera en vigueur au même moment que celui de
Schengen.
Pour de plus amples renseignements: Livio Zanolari, Service de presse du
DFJP, tél. 031/ 322 40 90
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