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COMMUNIQUE DE PRESSE Modification d'une convention douanière relative au transit 03 jun 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention relative à un régime de transit commun (TC). Celle-ci règle le transit entre les Etats de l'UE et ceux de l'AELE. Du fait de la modification que le Conseil fédéral vient d'approuver, les partenaires de la douane ne pourront recourir à la procédure TC que s'ils transmettent électroniquement les données relatives aux envois en transit à l'aide du système NCTS, cela dès le 1er juillet 2005. Des milliers de bureaux de douane de toute l'Europe sont raccordés au système NCTS. Dans le trafic européen des marchandises, le TC/NCTS permet aux autorités douanières de surveiller annuellement plusieurs millions d'envois. Cette procédure est également appliquée pour le trafic de transit à travers la Suisse. Renseignements pour journalistes: Beat Schladitz, Administration fédérale des douanes, tél. 031/322 67 04 Roman Schwegler, Administration fédérale des douanes, tél. 031/322 66 74 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch