Les émoluments de l'OFEFP vont être harmonisés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance sur les émoluments de l'Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Ce texte
harmonise et simplifie la perception d'émoluments pour les prestations et
les décisions de l'office. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le
1er août 2005.

Les activités de l'OFEFP sont exemptes d'émoluments à près de 95 %. L'OFEFP
facture toutefois les prestations qui procurent un avantage à des personnes
ou à des organisations extérieures à l'administration fédérale, et notamment
les autorisations accordées à des tiers, par exemple pour introduire dans
les eaux suisses des espèces de poissons ou d'écrevisses étrangères au pays
et au lieu, pour importer des plantes et des semences destinées à la
sylviculture, ou encore pour disséminer des organismes génétiquement
modifiés. L'office fait payer les coûts de ces procédures aux requérants.

Les émoluments de l'OFEFP étaient fixés jusqu'à présent dans différentes
ordonnances (ordonnance sur les substances, ordonnance sur la dissémination,
p. ex.). La réglementation adoptée par le Conseil fédéral harmonise la
législation sur les émoluments. L'ordonnance sur les émoluments de l'OFEFP
complète l'ordonnance générale sur les émoluments, entrée en vigueur le 1er
janvier 2005, et selon laquelle il faut définir dans une ordonnance pour
chaque office les prestations qu'il facture et les taux applicables.

Berne, le 3 juin 2005

ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse

Renseignements:

Siegfried Lagger, division Droit, OFEFP, tél. 031 322 69 39

Annexe:

ordonnance sur les émoluments de l'OFEFP
http://www.environnement-suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050603/01168/index.html