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Assurance maladie : cinq prestations de médecine complémentaire ne seront pas incluses dans l'assurance de base

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 3 juin 2005

Assurance maladie : cinq prestations de médecine complémentaire ne seront
pas incluses dans l'assurance de base

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé de libérer les
assureurs maladie de la prise en charge obligatoire des prestations relevant
de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie, de la thérapie neurale,
de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Le délai de l
'obligation provisoire expirera donc au 30 juin 2005.

Cette décision repose sur l'insuffisance des éléments prouvant que les cinq
types de prestations en question satisfont aux critères essentiels d'
économicité, mais surtout d'efficacité et d'adéquation selon la LAMal. Le
DFI précise toutefois formellement que sa décision ne constitue pas un
jugement de valeur sur la médecine complémentaire, mais qu'elle concerne
uniquement l'obligation de prise en charge par les assureurs maladie. Au
cours des mois et des années à venir, l'intégralité du catalogue des
prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) fera d'ailleurs l'
objet d'une vérification tout aussi rigoureuse aux plans méthodologique et
juridique, de façon à pouvoir tirer les conclusions qui s'imposent.

Certains aspects de ces catégories de prestations ne répondent pas au
critère d'économicité. Cet élément n'est cependant pas réellement
déterminant au niveau de la décision globale, puisque les médecins ont, au
cours des dernières années, facturé des prestations de médecine
complémentaire d'un montant d'environ 60 à 80 millions de francs à la charge
de l'AOS. Evalué de façon conservatrice, ce montant équivaut à un dixième de
la somme facturée par les médecins et autres personnes prodiguant des soins
dont la prise en charge n'incombe pas à l'AOS. Une part importante de ces
prestations est déjà financée par des assurances complémentaires dont les
primes sont peu onéreuses. Le DFI part du principe que de nouvelles offres d
'assurances complémentaires avantageuses pourront également prendre en
charge la part des prestations exclues de l'AOS.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements: Hans Heinrich Brunner, vice-directeur de l'Office fédéral de
la santé publique, tél.: 031 322 95 05

Annexe: explications concernant la décision sur les méthodes de médecine
complémentaire

Rapport final et études concernant le Programme d'évaluation des médecines
complémentaires (PEMC) : www.bag.admin.ch/kv/forschung/f/index.htm