Charges fiscales cantonales: pas de grands changements en 2004

COMMUNIQUE DE PRESSE

Charges fiscales cantonales: pas de grands changements en 2004

02 jun 2005 (DFF) L'Administration fédérale des contributions vient de
publier les charges fiscales cantonales et communales 2004 pour le revenu et
la fortune des personnes physiques ainsi que pour le bénéfice net et le
capital des personnes morales. Ces statistiques contiennent également
différentes séries d'indices et l'indice global de la charge fiscale 2004.
Par rapport à l'année précédente, on n'observe pas de grands changements.

Les tableaux 1 (célibataires et rentiers mariés) et 2 (personnes mariées
sans enfants et avec 2 enfants) indiquent la charge fiscale cantonale sur le
revenu en pour-cent d'un revenu brut du travail (ou rente + AVS) de 50 000
et de 100 000 francs.

Grandes disparités au niveau de l'impôt sur le revenu

En l'occurrence, on observe d'importants écarts:

- La charge fiscale d'un célibataire ayant un revenu brut du travail de 50
000 francs varie par exemple entre 5,06 % dans le canton de Zoug et 12,70 %
dans le canton de Bâle-Ville (cf. tableau 1);

- La charge fiscale d'un époux qui a 2 enfants et un revenu brut du travail
de 100 000 francs varie par exemple entre 3,44 % dans le canton de Zoug et
11,93 % dans le canton du Jura (cf. tableau 2).

Il est également intéressant de voir comment varie la charge fiscale à
l'intérieur d'un canton entre un revenu de 50 000 francs et un revenu de 100
000 francs, puisque cette différence indique la progressivité de l'impôt
pour ces revenus. En l'occurrence, on observe également de grandes
disparités sur la base des tableaux 1 et 2: par exemple, cette différence
varie pour les rentiers mariés entre 1,98 % dans le canton de Schwyz et 9,36
% dans le canton de Genève.

Comparaisons sur dix ans

Le tableau 3 indique la charge fiscale d'un époux sans enfant en pour-cent
d'un revenu brut du travail de 95 005 francs dans les chefs-lieux des
cantons. Ce revenu correspond à un revenu brut de 87 487 francs (compte tenu
du renchérissement) en 1994, et à un revenu brut du travail de 50 000 francs
en 1977, au début de la période utilisée pour cette comparaison.

En d'autres termes, la comparaison 1994 - 2004 indique l'évolution de la
charge fiscale dans les chefs-lieux des cantons pour un revenu brut du
travail constant en chiffres réels pendant ces dix dernières années.
Bellinzone, Appenzell et Genève sont les chefs-lieux qui ont connu la
diminution relative la plus élevée avec plus de 20 % alors que Stans et
Herisau ont connu l'augmentation relative la plus élevée.

Indice de la charge fiscale sur le revenu

Si la charge fiscale cantonale est pondérée en fonction de l'assiette
fiscale disponible dans les cantons dans chaque tranche de revenus, on
obtient, pour autant que la moyenne nationale corresponde à l'indice 100,
des indices pour chaque canton qui sont soit inférieurs à 100 (charge
fiscale inférieure à la moyenne) soit supérieurs à 100 (charge fiscale
supérieure à la moyenne).

Pour calculer le montant de ces indices cantonaux, l'important n'est pas
seulement la charge fiscale telle qu'elle découle de la loi, mais également
l'existence effective d'un substrat fiscal dans le segment de revenu
considéré. Pour cette raison, l'indice de la charge fiscale remplit
certainement son but premier, à savoir constater l'exploitation effective de
l'assiette fiscale cantonale réelle en vue de la prendre en compte
correctement dans les mécanismes de la péréquation financière fédérale. Par
contre, il faut bien garder à l'esprit que cet indice, en tant que tel, ne
peut pas répondre exactement à la question de la charge fiscale effective
dans les cantons.

Le tableau 4 indique les indices cantonaux de la charge fiscale grevant le
revenu pour les trois tranches de revenus suivantes: de 7500 à 30 000
francs; de 35 000 à 80 000 francs et de 90 000 à 1 million de francs, d'une
part, et pour l'ensemble des revenus, d'autre part. On peut tirer de ce
tableau que, pour la tranche inférieure de revenus (7500 à 30 000 fr.), le
canton de Vaud possède l'indice le plus bas et le canton d'Obwald le plus
élevé. Pour la tranche moyenne (35 000 à 80 000 fr.), le canton de Zoug
possède l'indice le plus bas. Cela vaut également pour la tranche de revenu
supérieure (90 000 à 1 million de fr.), alors que le canton du Jura possède
l'indice le plus élevé. Globalement, en considérant l'ensemble des revenus,
le canton de Zoug bénéficie de l'indice le plus bas (48,7) et le canton
d'Obwald a l'indice le plus haut (161,9). Pour ce canton, on remarque
toutefois que l'indice de la charge grevant les revenus compris entre 90 000
et un million de francs est légèrement inférieur à la moyenne (99,4) en
raison de la charge modérée pesant sur les revenus à partir de 150 000
francs.

Fortes disparités également pour l'imposition du bénéfice net

Le tableau 5 indique les charges fiscales cantonales grevant le bénéfice net
d'une société anonyme dont le capital et les réserves sont égales à 2
millions de francs. Cette charge est exprimée en pour-cent du bénéfice net
avant impôt. Même si des barèmes proportionnels sont souvent appliqués, la
charge fiscale indiquée en pour-cent du bénéfice net peut légèrement varier,
le calcul tenant compte cependant du fait que les impôts de la
Confédération, du canton et de la commune sont déductibles de l'assiette
imposable. Ce tableau indique par ailleurs la charge fiscale en fonction de
différents rendements. On peut en tirer par exemple que, pour un rendement
modeste de 4 % (bénéfice net avant impôt de 80 000 fr.), la charge fiscale
est comprise entre 5,49 % dans le canton de Zoug et 15,97 % dans le canton
de Genève. Pour un rendement extrêmement élevé de 50 % (bénéfice net avant
impôt de 1 million de fr.), cette charge est comprise entre 8,00 % dans le
canton de Schwyz et 18,89 % dans le canton de Bâle-Campagne.

Indice de la charge de l'impôt sur le bénéfice net et de l'impôt sur le
capital

Pour le bénéfice et le capital des sociétés anonymes, on peut également
calculer un indice de la charge fiscale au moyen d'une pondération en
fonction de l'assiette fiscale effective des cantons. Ces deux séries
d'indices sont indiquées dans les deux premières colonnes du tableau 6.
Compte tenu de l'importance très variable pour les cantons de l'impôt sur le
bénéfice net et de l'impôt sur le capital des sociétés anonymes, ces deux
indices sont réunis dans un indice total de la charge grevant le bénéfice
net et le capital qui est indiqué dans la dernière colonne de ce tableau.
L'éventail de cet indice va de 53,3 dans le canton de Zoug à 135,1 dans le
canton des Grisons.

Indice global de la charge fiscale 2004

Le tableau 7 présente les séries d'indices (charge grevant le revenu et la
fortune, charge grevant le bénéfice net et le capital, impôt sur les
véhicules à moteur) et leur réunion pour former l'indice global de la charge
fiscale 2004. Pour calculer l'indice global, on effectue une pondération en
fonction des recettes fiscales effectives des cantons et des communes. Ce
tableau indique également l'indice global de la charge fiscale en 2003, ce
qui permet d'évaluer les effets des modifications de la fiscalité en 2004.
En l'occurrence, on n'observe pas de changements extraordinaires.

La grande disparité de la charge des impôts cantonaux, communaux et
paroissiaux ressort bien de la publication de l'Administration fédérale des
contributions "Charge fiscale en Suisse: chefs lieux des cantons - Nombres
cantonaux 2004". La charge fiscale a été calculée pour:

- Les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques,

- Les impôts sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales,

- Les impôts sur les véhicules à moteur,

- Les impôts immobiliers, les impôts sur les gains immobiliers et les impôts
sur les successions et les donations,

- L'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance
professionnelle.

En outre, cette publication indique une série d'indices qui forment, en fin
de compte, l'indice global de la charge fiscale en 2004, un indice
indispensable à la péréquation financière fédérale. Ces données peuvent
également être consultées en ligne à l'adresse www.estv.admin.ch.

Tableaux (pdf, 18 kb)
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2005/06/stbel-tabellen.pdf

Renseignements pour journalistes:

Roger Ammann, Administration fédérale des contributions, tél.: 031 322 92 50

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch