Explications du Conseil fédéral en français : quelques
exemplaires incomplets
La Chancellerie fédérale a
appris vendredi qu'en Valais, deux exemplaires des explications du Conseil
fédéral à propos de Schengen/Dublin et de la loi sur le partenariat enregistré
sont parvenus incomplets à leurs destinataires. Bien qu'elles contiennent les
explications proprement dites et les avis des comités référendaires, les pages 9
à 24 des brochures incriminées sont répétées au détriment des autres pages, à la
suite d'une erreur technique.
La chancelière de la
Confédération, Annemarie Huber-Hotz, a immédiatement demandé des
éclaircissements. La Chancellerie fédérale a notamment contacté l'imprimerie et
la Chancellerie d'Etat du canton du Valais. Les premiers résultats des
investigations permettent de dire que l'un des ateliers chargés de la confection
des brochures a mal assemblé quelques exemplaires. Sur la base des recherches
menées, on peut admettre que le nombre de brochures incomplètes est extrêmement
limité : il ne devrait en effet pas dépasser quelques douzaines. Les autres
chancelleries cantonales romandes n'ont pas signalé de défauts
similaires.
Les personnes qui ont reçu une brochure
incomplète sont priées de procéder comme suit : si elles ont accès à Internet,
elles peuvent consulter les textes soumis au vote à l'adresse www.admin.ch ("Votation populaire du 5 juin 2005"). Sinon,
elles peuvent rapporter ou renvoyer la brochure à leur commune et obtenir sans
délai un exemplaire complet.
CHANCELLERIE
FÉDÉRALE
Information et communication
Berne, le 13 mai
2005