Pour une introduction rapide du centime climatique

Communique de presse

Pour une introduction rapide du centime climatique

La Confédération et les milieux économiques règlent les derniers détails
afin que le centime climatique puisse être prélevé le plus rapidement
possible. Les négociations ouvertes le 30 mai 2005 par le conseiller fédéral
Moritz Leuenberger servent à déterminer comment et dans quel délai le
prélèvement du centime climatique permettra de réaliser les objectifs de
réduction des émissions de CO2. Le centime climatique, qui sera introduit
cet automne au plus tôt, devra permettre de réduire les émissions de CO2 de
1,8 million de tonnes par année entre 2008 et 2012. La « Fondation pour le
centime climatique » est responsable de la mise en ouvre. Au mois de mars,
le Conseil fédéral avait décidé de présenter au Parlement une taxe sur le
CO2 appliquée aux combustibles et de donner une chance au centime
climatique.

La table des négociations réunit, sous la conduite du conseiller fédéral
Moritz Leuenberger, des représentants de l'Office fédéral de l'énergie
(OFEN) et de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP) ainsi que de la nouvelle fondation pour le centime climatique
(Union pétrolière, economiesuisse, TCS). Cette dernière entend réaliser les
objectifs en achetant des certificats d'émission à l'étranger et en prenant
des mesures à l'échelon national dans les domaines de la mobilité et des
combustibles (notamment bâtiment). Si le centime climatique ne produit pas
les effets escomptés, le Conseil fédéral appliquera aussi la taxe sur le CO2
à l'essence.

Le centime climatique sera prélevé le plus rapidement possible, dans le
meilleur des cas le 1er octobre 2005. Le taux de la taxe sera compris entre
1,3 et 1,9 centime par litre d'essence ou de diesel. Le but est que la
Fondation pour le centime climatique dispose d'environ 100 millions de
francs par an.

Les participants aux négociations se sont mis d'accord sur les points
suivants :

·         Le centime climatique devra fournir la preuve de son efficacité d'ici
2007 ; il est prévu de le  prélever jusqu'en 2012.

·         L'objectif de réduction  est de 1,8 million de tonnes de CO2. Le
reste, soit environ 1,1 million de tonnes, devra être couvert par la taxe d'incitation
sur les combustibles prévue par le Conseil fédéral ainsi que par d'autres
mesures (révision de l'impôt sur les huiles minérales; système de
bonus-malus, etc.).

·         La « Fondation pour le centime climatique » est libre d'utiliser
les fonds comme elle l'entend. Les projets financés par le centime
climatique seront convenus et coordonnés dans le cadre d'un business plan
avec l'Office fédéral de l'énergie, notamment avec son programme
SuisseEnergie. Ils devront déployer le plus d'effets possible durant la
période de prélèvement du centime climatique et compléter de manière
optimale le programme SuisseEnergie.

·         La plus grande partie des recettes du centime climatique sera
affectée à des mesures en Suisse. Ces fonds permettront de financer des
programmes d'encouragement dans les secteurs «mobilité» et
«bâtiments/combustibles» et de réduire les émissions de CO2 d'au moins 200
000 tonnes.

·         La Fondation pour le centime climatique pourra assurer une partie
importante de la contribution à la réalisation des objectifs par l'achat de
certificats d'émission à l'étranger.

Les parties contractantes élaboreront au cours des deux prochains mois les
modalités d'une convention d'objectifs, qui devra être signée fin août 2005.
Le centime climatique sera introduit le plus vite possible, mais au plus
tard le 1er janvier 2006.

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Service de presse et d'information

Renseignements:

Michael Kaufmann, sous-directeur de l'Office fédéral de l'énergie, 031 322
56 02 / 079 592 91 80

Union pétrolière : Rolf Hartl, directeur, 079 414 04 83