Application de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et

Application de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et
la Tunisie au 1er juin 2005: modification de l'ordonnance

Le Conseil fédéral appliquera l'accord de libre-échange entre les Etats
de l'AELE et la Tunisie ainsi que l'accord bilatéral entre la Suisse et
la Tunisie relatif au commerce de produits agricoles à partir du 1er
juin 2005. Il a adopté aujourd'hui les modifications de l'ordonnance
nécessaires. La Tunisie mettra en vigueur ces accords à la même date.

L'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre l'AELE et la
Tunisie, signé le 17 décembre 2004, aura pour conséquence que, à
compter du 1er juin 2005, la Tunisie traitera sur un pied d'égalité les
importations de produits industriels et de produits agricoles
transformés originaires de Suisse et celles originaires de l'UE. Depuis
1996, la Tunisie et l'UE appliquent un accord d'association en vertu
duquel la Tunisie a progressivement supprimé ses droits de douane sur
les importations en provenance de l'UE. Les exportateurs suisses s'en
sont trouvés désavantagés par rapport à leurs concurrents européens sur
le marché tunisien. La Suisse, quant à elle, accordera la franchise de
douane pour les importations de produits industriels originaires de la
Tunisie à compter de cette même date, ainsi que des concessions
tarifaires pour une sélection de produits agricoles (huile d'olives en
bouteille, agrumes, viande d'autruche, dates, amandes, melons,
grenades, etc.). Les préférences tarifaires en faveur des pays en
développement (système de préférences généralisées, SPG) accordées de
manière autonome à la Tunisie sont remplacées par les concessions au
titre des deux accords.

L'accord de libre-échange contient un nouveau protocole relatif aux
règles d'origine compatible avec le protocole modèle de cumul des
règles d'origine entre pays de la future zone de libre-échange
euro-méditerranéenne. Celle-ci devrait voir le jour d'ici à 2010, à
l'issue du processus de Barcelone de l'UE. Compte tenu des accords que
l'AELE a déjà conclus avec la Turquie, Israël, le Maroc, l'Autorité
palestinienne, la Jordanie et le Liban, le nouvel accord avec la
Tunisie permettra aux Etats de l'AELE de participer à la future zone de
libre-échange euro-méditerranéenne.

Cahina Hadj-Djilani Vock
 seco
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine
tél. 031 324 08 50

 Martin Zweifel
 Direction générale des douanes
 Section Tarif IV
 tél. 031 322 67 62