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3003 Berne, le 25 mai 2005 Information aux médias Révision partielle de l'ordonnance sur la protection des ouvrages militaires Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2005. Du fait des réformes de l'armée XXI et de l'administration, les désignations de diverses unités administratives et de certains organes décisionnels ont dû être adaptées. Le principal objet de l'adaptation a été la concrétisation du "principe de la perception". En 2004 seulement, sept plaintes pénales ont tout spécialement été déposées contre des journalistes pour avoir rendu public l'emplacement de certains ouvrages. La concrétisation du principe de la perception doit désormais permettre d'accroître la sécurité juridique. Ainsi, il sera permis à tout un chacun de prendre des prises de vues de l'extérieur d'installations militaires, effectuées en dehors de toute procédure spéciale, par exemple en pénétrant sans autorisation dans un périmètre clôturé, et de les publier. Cependant, l'ordonnance stipule dorénavant expressément qu'aucune donnée concernant le lieu ou la finalité des ouvrages militaires ne doit être fournie en sus lors de la publication des photos les concernant. De telles données peuvent permettre leur identification, ce qui les "décamouflerait" et trahirait, de ce fait, un secret militaire. En concrétisant le principe de la perception, on vise une plus grande sécurité juridique. Il doit en résulter une diminution du nombre des plaintes pénales pour divulgation de renseignements sur des sites et sur les raisons de l'utilisation de certaines installations militaires. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information