Le Conseiller fédéral Leuenberger prendra part à la CEMT à Moscou
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseiller fédéral Leuenberger prendra part à la CEMT à Moscou
Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, Chef du Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication (ETEC) se rendra à
Moscou les 24 et 25 mai 2005 pour participer à la 89ème session de la
Conférence européenne des ministres des transports (CEMT). Plusieurs thèmes
de la Conférence, notamment la réglementation de l'accès au marché, la
fiscalité dans le secteur du transport routier des marchandises, ainsi que
les bases de calcul des prix des sillons pour l'usage des infrastructures
ferroviaires, présentent un intérêt particulier pour la Suisse.
Au cours de cette réunion, les ministres européens des transports seront
appelés à définir une stratégie coordonnée pour l'accès au marché et la
fiscalité applicables dans le secteur du transport routier des marchandises.
La libéralisation du transport routier en Europe doit être accompagnée de
toute une série de mesures de garantie de la qualité (exigences relatives
aux véhicules, au personnel, à la protection sociale et à l'accès à la
profession) et doit faire l'objet de contrôles et de sanctions. Quant aux
redevances et taxes routières discriminatoires, elles doivent être
progressivement éliminées et remplacées par des redevances kilométriques
électroniques (comme par ex. la RPLP en Suisse).
L'adoption de recommandations sur le calcul des prix des sillons pour l'usage
des infrastructures ferroviaires constitue un autre point important des
discussions. Les ministres définiront les possibilités de simplifier et d'harmoniser
les redevances applicables aux trains marchandises, surtout le long des
principaux corridors internationaux.
La rencontre de Moscou permettra également aux ministres de débattre de l'avenir
de la CEMT dans le paysage des organisations internationales oeuvrant dans
ce domaine.
Berne, le 20 mai 2005
ETEC
Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de
la Communication
Service de presse
Renseignements: DETEC, Service de presse, tél. 031 322 55 11