Adoption du message relatif à une loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Le Conseil fédéral a adopté un message relatif à une loi fédérale sur l'
octroi d'aides financières à l'association Memoriav, à hauteur de 11,7
millions de francs pour la période de 2006 à 2009.

Pour garantir l'existence de Memoriav - et donc la poursuite de l'
accomplissement d'une importante tâche d'intérêt public - le Conseil fédéral
propose au Parlement par le présent message de lui allouer un plafond de
dépenses de 11,7 millions de francs pour les années 2006 à 2009.

A l'heure actuelle, il n'existe aucune base légale suffisante ni pour la
participation ni pour le soutien de la Confédération à Memoriav. C'est
pourquoi le Conseil fédéral a adopté simultanément le projet de loi
correspondant qui devrait combler cette lacune.

L'association Memoriav a été fondée en 1995. Ses tâches principales sont l'
amélioration, par la mise en réseau, des conditions de préservation, d'
exploitation et de diffusion des documents audiovisuels en Suisse, qui sont
toujours gravement menacés. L'association poursuit ainsi une tâche d'
importance nationale dans l'intérêt de la Confédération. Les documents
audiovisuels tels que films, vidéos, photographies ou bandes sonores sont
des témoins essentiels de notre passé récent et font partie, à ce titre, de
notre identité collective.

L'association compte plus de 150 membres, dont la plupart sont des
institutions. En tant que membre fondateur, la Confédération soutient
financièrement Memoriav de manière décisive depuis sa création. Par arrêté
du 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé de contribuer au financement
de l'association à raison de 12 millions de francs répartis sur la période
de 2002 à 2005, ce qui représente 84% du budget de Memoriav.

Le message répond par ailleurs à la motion CSEC-N (03.3441) du 12 septembre
2003, qui avait été acceptée par le Parlement. Cette motion charge le
Conseil fédéral d'élaborer, dans tous les domaines de compétence concernés,
les bases légales destinées à préserver, rendre accessibles et diffuser les
sources audiovisuelles.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

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Renseignements: Martin Hilti, Droit et Affaires internationales OFC, tél.
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