Optimisation de la réforme de l'armée: le Conseil fédéral adapte les priorités pour l'armée - Système de milice intact

3003 Berne, le 12 mai 2005

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Optimisation de la réforme de l'armée: le Conseil fédéral adapte les
priorités pour l'armée - Système de milice intact

Mercredi 11 mai 2005, le Conseil fédéral a donné son feu vert à la mise en
ouvre des mesures proposées par le DDPS en vue d'adapter les priorités pour
l'armée. Ces mesures sont rendues nécessaires par l'évolution des menaces et
le cadre financier mis à disposition du DDPS. La mise en ouvre de ces
mesures devrait débuter en 2008 et être achevée au plus tard en 2011. Ces
mesures soulignent l'importance prise par les engagements de sûreté alors
que les moyens alloués à la défense au sens classique du terme vont être
réduits.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre défini par le Rapport sur la
politique de sécurité et le Plan directeur de l'armée. Elles ne vont
entraîner aucune modification de la loi. Les effectifs de l'armée demeurent
inchangés, à l'instar du système de milice et des missions de l'armée.

En septembre 2004, le Conseil fédéral avait chargé le DDPS d'étudier et de
prendre diverses mesures en vue d'optimiser la mise en ouvre de la réforme
de l'armée. Ce mandat était notamment motivé par l'importance croissante
prise par les engagements en faveur des autorités civiles, engagements qui
reflètent l'évolution des menaces (attentats de New York et de Madrid
notamment). Ces engagements doivent pouvoir être tenus dans la durée et
correspondre à un niveau de sécurité aussi élevé que possible.

Forces de sûreté et forces de défense
Le déplacement des priorités se fera donc au profit des engagements de
sûreté. En conséquence, l'instruction, l'équipement et l'engagement de
l'essentiel des formations d'infanterie vont être axés sur ce type de
missions (protection d'ouvrages, de bâtiments ou d'axes, engagements dans
les secteurs - frontière). Cette évolution permettra également d'affecter
les unités formées pour ces opérations de sûreté aux engagements en faveur
des autorités civiles (protection de conférences, tâches de surveillance).
Afin de disposer des effectifs suffisants, une partie des bataillons de
chars, des grenadiers de chars, des sapeurs de chars ainsi que de
l'artillerie vont être formés à ce type de missions.

La mission de défense au sens classique du terme, elle, devra se concentrer
sur le maintien des compétences de base indispensables à une éventuelle
"montée en puissance" de l'armée.
Les formations de combat et d'appui au combat axeront leur instruction et
leur formation uniquement sur les missions de défense classique (maintien
d'un noyau de compétences).

Maintien de la paix : augmentation des capacités
Dans le domaine de l'engagement de l'armée au profit des opérations de
maintien de la paix, le DDPS devra être en mesure, à partir de 2008,
d'engager simultanément 500 militaires dans ce type de missions. La
participation à ces engagements continuera de se faire sur une base
volontaire pour les miliciens. Le personnel professionnel, lui, sera tenu
d'accepter de prendre part à de telles missions si les besoins l'exigent.

Maintien de la réserve
S'agissant des autres mesures envisagées, le Conseil fédéral a pris
connaissance que le taux maximal de 15% de militaires en service long pourra
être atteint sans devoir recourir à des mesures spéciales. La question de
l'augmentation de ce pourcentage pourrait toutefois se poser lors d'une
prochaine révision de la loi.

Concernant le nombre des centres de recrutement, le Conseil fédéral a décidé
de s'en tenir aux propositions contenues dans le projet de concept de
stationnement de l'armée, lequel prévoit de renoncer aux centres prévus de
Losone et Steinen et la fermeture de celui de Nottwil au début de 2008. Le
centre de recrutement du Monte Ceneri, lui, sera définitivement aménagé. Une
réduction du nombre de centres en Suisse alémanique reste à l'étude.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de conserver la réserve. Sa
suppression contredirait le concept de disponibilité échelonnée. La réserve
demeure un élément essentiel pour pouvoir inscrire dans la durée des
opérations de défense ou d'engagements sectoriels. A titre d'économies,
l'équipement des formations de réserve se limitera à l'équipement personnel.
La question de la suppression de la distinction entre les deux composantes
de l'armée, les Forces terrestres et les Forces aériennes, n'a pas été
tranchée pour le moment. Une proposition sera faite d'ici une année.

Au plan financier
Le Conseil a pris connaissance des conséquences financières des décisions
prises en vue d'optimiser et d'adapter la réforme de l'armée.
La spécialisation de l'armée va engendrer des économies de l'ordre de 39
millions de francs par année. La concentration des infrastructures
logistiques, elle, représente des économies annuelles de 130 millions. Les
mesures prises au niveau de l'équipement de la réserve vont permettre
d'économiser 6 millions chaque année et celles en relation avec la
suppression du solde de jours de service à effectuer par certains militaires
représentent une économie totale de 18 millions. A l'inverse, l'augmentation
des effectifs affectés à des missions de maintien de la paix va déboucher
sur des coûts supplémentaires de l'ordre de 35 à 45 millions de francs par
an.

Le Conseil fédéral a pris acte que ces économies ne suffisent pas à
atteindre les objectifs fixés par le PAB 04 pour le DDPS. En conséquence,
quelque 145 millions d'économies supplémentaires devront être obtenues au
détriment des investissements. Si elle perdure, une telle situation ne
manquera pas, à terme, de déboucher sur un réexamen des paramètres de base
que sont les missions de l'armée, ses effectifs ou encore son niveau
technologique.

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