Cyberadministration: le Conseil fédéral répond à
plusieurs interventions
Le Conseil fédéral examine l'opportunité de créer
un comité composé de représentants de la Confédération, des cantons et des
villes dans le domaine de la cyberadministration afin d'améliorer la
coordination entre les différents niveaux d'organisation de l'Etat fédéral.
C'est ce qu'il indique dans ses réponses à cinq interventions parlementaires. La
Chancellerie fédérale présentera au Conseil fédéral avant l'été un rapport sur
l'avenir du portail d'information www.ch.ch dans lequel elle proposera plusieurs options.
Dans l'intervalle, ce portail sera développé pour devenir la page d'accueil
nationale des autorités suisses.
Le
Conseil fédéral considère que la cyberadministration est une tâche permanente
fondamentale et globale qui touche aux domaines d'activité de tous les niveaux
d'organisation de l'Etat. Les départements et la Chancellerie fédérale ont donc
la responsabilité principale des projets menés par la Confédération. La
Chancellerie fédérale, pour sa part, est investie d'un mandat de coordination de
l'information au niveau fédéral qui couvre également la coordination de
l'information électronique. Elle exploite en outre, à travers www.ch.ch,
le portail des autorités fédérales et cantonales. Sur le plan fédéral, c'est
l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) qui est responsable
de l'architecture, des standards et de l'entretien du portefeuille du projet et
qui assure la coordination de ces domaines entre la Confédération, d'une part,
et les cantons et les communes, d'autre part. Le Conseil fédéral examine
l'opportunité d'instituer dans le cadre de la Stratégie en matière de
cyberadministration, qui sera actualisée avant fin 2005, un comité composé de
représentants de la Confédération, des cantons et des villes qui garantirait une
meilleure coordination au niveau gouvernemental et fixerait des priorités. Il
rappelle au passage que la Confédération n'a en l'espèce aucun pouvoir d'émettre
des directives; les cantons et les communes sont responsables des projets qu'ils
mènent. Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité d'instituer un "Monsieur
Cyberadministration" ou une "Madame Cyberadministration" qui remplirait, dans ce
domaine, une mission analogue à celle du Délégué à l'an 2000.
Le
Conseil fédéral considère que les technologies de l'information et de la
communication (TIC) sont fondamentales pour la croissance et la compétitivité de
l'économie suisse, à la fois de par les avantages qu'elles offrent dans le
développement des infrastructures et des services et de par l'utilisation qui en
est faite dans les entreprises. Mais dans ce secteur de l'économie, il n'est pas
besoin de définir une stratégie de l'Etat. La Confédération entend exploiter
toutes les possibilités offertes par la formation et la recherche pour que les
investissements réalisés par les entreprises dans les TIC soient utilisés de
façon optimale et productive.
Des
études ont montré qu'un identificateur de personnes unique était utile pour la
mise à disposition de services en ligne, étant entendu qu'il faut tenir compte
des exigences de la protection des données. Tous les problèmes que pose la
cyberadministration ne sont pas à mettre au compte du fédéralisme. Mais le
fédéralisme peut faire obstacle à une utilisation des services électroniques sur
l'ensemble du territoire si chaque canton ou chaque commune développe sa propre
solution pour résoudre un problème commun. Aussi le Conseil fédéral appuie-t-il
toutes les actions qui peuvent inciter les cantons et les communes à collaborer
et à développer et utiliser conjointement des solutions
optimales.
Pour le Conseil
fédéral, l'utilité du portail
www.ch.ch réside dans le fait qu'il permet d'accéder en
ligne, et en cinq langues, à tous les services et informations des autorités
suisses à partir d'une plate-forme d'orientation simple qui, organisée en
fonction des domaines de la vie pratique, sociale et administrative, permet aux
citoyens d'obtenir une réponse à leur question sans savoir à l'avance s'ils
doivent chercher auprès de la Confédération, du canton ou de la commune. Ce
site, à la différence du moteur Google, guide l'utilisateur vers les principales
informations en rapport avec le sujet. En outre, la fiabilité de la source
d'information est garantie et l'utilité du portail augmente au fur et à mesure
qu'il se développe.
Le Conseil fédéral
admet que ce portail reste
trop peu connu; on a en effet délibérément fait preuve de retenue dans la
diffusion d'informations pendant la phase de projet. Depuis la mise en service
de www.ch.ch au début de 2005, des mesures sont
prises pour augmenter la visibilité du portail, élargir le cercle des
destinataires et poursuivre le développement du site afin d'en faire la page
d'accueil nationale des autorités suisses.
La
conception initiale, qui
prévoyait de mettre des services web à la disposition de tous les partenaires à
partir d'une plate-forme commune, a été abandonnée après des discussions longues
et intenses. La nouvelle convention conclue entre la Confédération et les
cantons pour les années 2005/2006 dispose que www.ch.ch ne fournit aucun service web. La Chancellerie
fédérale a mis à la disposition des administrations, avant fin 2004, les
services web nécessaires aux transactions qu'il était prévu de développer dans
le cadre du projet, notamment la plate-forme d'échange sécurisé des données
électroniques; ces services peuvent désormais être intégrés dans les
plates-formes des partenaires.
23 cantons ont signé l'actuelle
convention conclue entre la Confédération et les cantons. La Chancellerie
fédérale présentera au Conseil fédéral avant l'été 2005 un rapport sur l'avenir
du portail www.ch.ch. Plusieurs options y seront
proposées afin que l'on puisse déterminer la suite à donner aux travaux lorsque
la convention en vigueur aura expiré (fin 2006). Un projet destiné à être envoyé
en consultation sera élaboré avant la fin de l'année pour que la Confédération
et les cantons disposent au cours de l'été 2006 des bases nécessaires à
l'élaboration des budgets 2007 et du plan financier des années
ultérieures.
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information
et communication
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Berne, 4 mai 2005
Renseignements:
Interpellation Riklin, motion Vollmer, question
Günter:
Jürg Römer, délégué à la stratégie informatique de la Confédération
(USIC)
(tél.031 / 325 98 98)
Jean-Jacques Didisheim, responsable du domaine cyberadministration
(USIC)
(tél. 031 / 325 90 17)
Interpellation Amgwerd, question
Leutenegger
Amr Huber, chef du CC Web BK (tél.031 / 323 82 19)