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Le Conseil fédéral a approuvé un message relatif à la modification de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) concernant la simplification de la
procédure. Différentes mesures doivent permettre de simplifier et d'
accélérer la procédure en cas de litige portant sur les prestations de l'AI
: il s'agit principalement de la réintroduction de la procédure de préavis,
qui remplacera la procédure d'opposition, et de l'introduction de frais de
justice modérés pour la procédure devant le tribunal cantonal des
assurances.
Se basant sur les résultats de la consultation, le Conseil fédéral propose
dans son message différentes mesures visant à simplifier la procédure. Il
envisage avant tout de supprimer la procédure d'opposition, qui ne s'est pas
avérée concluante en pratique ; pour la remplacer, il réintroduit la
procédure de préavis, dans laquelle la personne concernée est impliquée plus
tôt et plus fortement. Il prévoit également d'introduire des frais de
justice modérés pour la procédure devant le tribunal cantonal des
assurances. Ces deux mesures doivent permettre d'accélérer la procédure et
de réduire le nombre de recours.
En revanche, le Conseil fédéral n'envisage plus de limiter la compétence de
vérification pour la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances
(TFA), ni d'introduire des frais de justice pour la procédure devant le TFA,
car ces deux questions sont réglées dans le cadre de la réforme de la
justice en cours. La modification de loi proposée devrait entrer en vigueur
le 1er juillet 2006.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : 031 324 06 64
Peter Beck, chef de secteur
Office fédéral des assurances sociales
Annexes : Message et modification de loi
Feuille d'information « Simplification de la
procédure dans l'AI »
Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur la page d'accueil de l'
OFAS à l'adresse suivante : www.ofas.admin.ch