Berne, le 28 avril 2005. Le Conseil fédéral a pris acte que le Conseiller
fédéral Blocher procédera à l'examen d'une éventuelle fusion de la Commission
fédérale des étrangers (CFE) avec la Commission fédérale des réfugiés (CFR).
Dans le cadre d'un projet, les avantages et les inconvénients ainsi que les
conditions-cadres nécessaires à la fusion de ces deux commissions
extraparlementaires seront étudiés. Les deux commissions sont composées de 52
membres.
Le Conseiller fédéral Blocher est
convaincu que les problèmes dans les domaines des étrangers et de l'asile
doivent être abordés dans leur globalité. Cet argument était l'une des raisons
principales de la fusion de l'Office fédéral de l'immigration, l'intégration et
de l'émigration (IMES) avec l'Office fédéral des réfugiés (ODR) au début de
cette année.
Dans ce contexte et d'après le chef
du département, il y a lieu de se pencher sur la possibilité d'une fusion
desdites commissions. C'est pourquoi le Conseiller fédéral Blocher a chargé le
Directeur de l'ODM, Eduard Gnesa, d'examiner quels seraient les avantages et les
inconvénients d'une telle fusion et à quelles conditions une telle démarche
serait judicieuse. Les présidents des commissions, l'ancien Conseiller national
et Conseiller d'Etat, Francis Matthey (CFE) et le Conseiller d'Etat thurgovien
Roland Eberle (CFR) siègeront, aux côtés d'Eduard Gnesa, dans le comité de
projet.
Sur la base du résultat des travaux,
le Conseiller fédéral Blocher présentera le projet au Conseil fédéral
vraisemblablement en automne 2005.
Les missions des deux commissions
C'est en 1970 que la Commission fédérale des étrangers (CFE)
a été fondée en qualité de commission d'experts du Conseil fédéral pour les
questions liées aux étrangers et à l'intégration. Dans le domaine de
l'intégration, elle est chargée notamment du programme de la Confédération
visant à l'encouragement de l'intégration. Commission consultative du Conseil
fédéral, la Commission fédérale des
réfugiés (CFR) s'occupe de toutes les questions touchant à la protection des
réfugiés. Le secrétariat des deux commissions est rattaché administrativement à
l'Office fédéral des migrations. Les deux commissions comptent plus de 50
membres.
Renseignements :
Livio Zanolari, Service de presse SG-DFJP, tél. : 031 322 40 90