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Compensation de la progression a froid en 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compensation de la progression à froid en 2006

27 avr 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé la prochaine compensation de la
progression à froid dans le cadre de l'impôt fédéral direct à l'année
fiscale 2006. Cette compensation entraînera pour la Confédération un manque
à gagner de l'ordre de 540 millions de francs.

On parle de progression à froid lorsqu'un contribuable monte d'un échelon
dans le barème fiscal non pas en raison d'une augmentation de son salaire,
mais en raison du renchérissement. Pour un revenu réel identique, ce
contribuable doit donc supporter une charge fiscale réelle supérieure.

La Constitution oblige le Conseil fédéral à compenser périodiquement les
effets de la progression à froid dans le cadre de l'impôt fédéral direct sur
le revenu des personnes physiques. Cette compensation est accordée lorsque l
'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 7 % depuis la
dernière compensation de la progression à froid. Toutefois, même si on se
base sur l'état de l'indice de décembre, la compensation ne déploie ses
effets qu'à partir de la période fiscale qui commence l'année suivante. La
compensation consiste à adapter non seulement les barèmes mais également les
déductions du revenu (exprimées en francs).

La dernière compensation des barèmes et des déductions a été accordée à la
fin décembre 1995 (état de l'indice: 142,3 points). Or, depuis cette date, l
'indice a augmenté de 7,6 %, puisqu'il se situait à 153,1 points à la fin
décembre 2004. C'est pourquoi la progression à froid sera compensée à partir
de l'année fiscale 2006.

Le manque à gagner fiscal découlant de cette compensation est estimé à 770
millions, dont 540 millions (70 %) incomberont à la Confédération et 230
millions (30 %) aux cantons. Il a déjà été tenu compte de ce manque à gagner
dans le plan financier.

Renseignements pour journalistes:

Phillipp Meury, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 74
34 Hans Schneider, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322
73 71

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