Objet de la votation du 25 septembre
2005
Le
Conseil fédéral a défini l’objet qui sera soumis au vote lors du scrutin fédéral
du 25 septembre 2005. Le peuple se prononcera ainsi
sur:
* l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d’accompagnement concernant la libre circulation des personnes.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
Berne, le 27 avril 2005
Renseignements
:
Hans-Urs Wili, section des droits
politiques
tél. 031 / 322 37
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