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3003 Berne, le 27 avril 2005 Information aux médias Révision totale de l'ordonnance sur le Service sanitaire coordonné: les meilleurs soins possibles aux patients en tout temps Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance sur le Service sanitaire coordonné (OSSC). Elle entrera en vigueur le 1er mai 2005. La nouvelle ordonnance prévoit notamment de développer la collaboration interdépartementale au niveau de la formation civile et militaire et des engagements. La nouvelle ordonnance sur le Service sanitaire coordonné (OSSC), qui couvre la préparation et l'engagement des moyens disponibles, remplace les deux ordonnances en vigueur jusqu'à présent (ordonnance concernant la préparation du service sanitaire coordonné, du 1er septembre 1976, et l'ordonnance sur l'organe de coordination sanitaire fédéral OCSF, du 18 juin 1984). La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 2005. Les deux anciennes ordonnances sont abrogées. Compte tenu des dangers qui se sont modifiés au cours de ces dernières années (nouvelles menaces), une révision totale de ces ordonnances s'est imposée pour pouvoir répondre à cette réalité, telle qu'elle est déjà décrite dans le Rapport sur la politique de sécurité 2000, "La sécurité par la coopération". Les points essentiels de cette révision sont les suivants: L'engagement du SSC (en lieu et place de l'OCSF) est réglé au niveau de la Confédération, comme cela était déjà demandé dans le Plan directeur de la protection de la population et dans l'art. 5 LPPCi. La collaboration interdépartementale au niveau de la formation civile et militaire et de l'engagement, qui doit être fondée sur une base légale et développée. Le Concept SSC 96 était déjà axé sur les nouvelles menaces. Une guerre semble en effet peu probable. La différence entre les ressources en baisse (fermeture d'hôpitaux, réduction des lits et du personnel au plan civil et militaire) et l'augmentation des risques est de plus en plus importante. Aujourd'hui, les services de santé publique ne disposent que de modestes réserves. Une collaboration plus étroite et une bonne coordination de tous les moyens sanitaires entre partenaires SSC est dès lors indispensable. Le but de cette coordination est d'assurer les meilleurs soins possibles à tous les patients, et ceci en toute situation et en tout temps. Est patient tout être humain qui a besoin d'un traitement ou de soins en raison d'une atteinte physique ou psychique à sa santé. La préparation en situation ordinaire représente la base pour maîtriser un événement en situation extraordinaire ou exceptionnelle. Un traitement individuel en fonction des principes de la médecine est l'objectif à atteindre même en situation extraordinaire ou exceptionnelle, et en particulier lors d'un afflux important de patients. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information