Transfert au 1er juillet 2005 de l'assurance militaire à la CNA

Le Conseil fédéral a décidé de transférer au 1er juillet 2005 la gestion de
l'assurance militaire à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA). L'assurance militaire continuera à être gérée comme une
assurance sociale à part entière. L'existence de l'Office fédéral de
l'assurance militaire (OFAM) prendra fin au moment du transfert.

La gestion de l'assurance militaire sera transférée à la CNA le 1er juillet
2005. L'assurance militaire sera gérée par la CNA comme une assurance
sociale à part entière et la Confédération continuera d'en supporter les
coûts. Le domaine des prestations d'assurance n'est pas touché par ce
transfert, car il s'agit d'une mesure essentiellement organisationnelle. Les
synergies possibles entre les deux assurances sociales permettront de
réaliser à court et à moyen terme d'importantes économies sur les frais
administratifs.

L'ensemble du personnel de l'OFAM (137 collaborateurs) est repris par la
CNA. Les lieux de travail actuels sont maintenus tout en visant
l'intégration dans les agences de la CNA de Berne, Genève, St-Gall et
Bellinzone.

L'OFAM est supprimé le 30 juin 2005.

Département fédéral de l'intérieur

Service de presse et d'information

Renseignements:

Peter Geiser, chef de l'information de l'OFAM, 031 324 69 77