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COMMUNIQUE DE PRESSE Convention de double imposition entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro 13 avr 2005 (DFF) Une convention entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée aujourd'hui à Belgrade par l'Ambassadeur de Suisse en Serbie-et-Monténégro, Wilhelm Meier, et le Ministre des relations économiques extérieures de Serbie-et-Monténégro, Predrag Ivanovic. La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise aux Chambres fédérales, accompagnée d'un message explicatif du Conseil fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur. Renseignements pour journalistes: Véronique Humbert, Administration fédérale des contributions, tél. 031 323 94 04 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch