La Comco ouvre une enquête sur l'asphaltage des routes au Tessin

La Comco ouvre une enquête sur l'asphaltage des routes au Tessin

Le 8 avril 2005, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une
enquête selon l'art. 27 LCart sur le marché de l'asphaltage des routes
au Tessin.

Suite à une annonce du Département du territoire du Canton du Tessin,
le secrétariat de la Comco avait ouvert le 2 décembre 2004 une enquête
préalable. Celle-ci a mis en évidence l'existence d'indices d'une
répartition du territoire tessinois, portant sur les procédures de
soumission pour l'entretien des routes cantonales, ainsi que sur une
rotation dans l'adjudication des offres publiques pour les travaux
d'asphaltage des routes nationales et cantonales. Il existe en outre
des indices d'un accord sur les prix de l'asphalte et des transports.

L'enquête a pour but d'établir s'il existe effectivement un ou
plusieurs comportements concertés entre les entreprises productrices
d'asphalte et les entreprises actives dans le domaine du revêtement des
routes au Tessin et si de telles pratiques constituent un accord
illicite au sens de l'art. 5 LCart. Il y a aussi lieu d'examiner si une
entreprise productrice d'asphalte abuse de sa position dominante selon
l'art. 7 LCart.

Cette enquête est dirigée contre toutes les entreprises productrices
d'asphalte et toutes les entreprises actives dans le domaine du
revêtement des routes dans le Canton du Tessin.

Rolf Dähler Directeur 031 322 20 41 rolf.daehler@weko.admin.ch