Audition relative aux nouvelles ordonnances sur les hautes écoles

Audition relative aux nouvelles ordonnances sur les hautes écoles
spécialisées

Le Département fédéral de l'économie (DFE) a ouvert cette semaine la
procédure d'audition pour cinq ordonnances d'exécution dans le cadre de
la révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées. Au
coeur des changements se trouvent l'intégration des domaines de la
santé, du travail social et des arts, l'introduction des formations en
deux cycles (bachelor et master) ainsi qu'une amélioration de la
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. L'entrée
en vigueur de ces nouvelles bases légales est prévue pour le début du
semestre d'hiver 2005/2006.

Le Parlement a approuvé le 17 décembre 2004 la révision partielle de la
loi sur les hautes écoles spécialisées. Le Département fédéral de
l'économie a ainsi pu ouvrir cette semaine une procédure d'audition
pour les cinq ordonnances d'exécution qui s'y rapportent. L'adaptation
de cette législation s'articule autour des axes suivants: intégration
des domaines de la santé, du travail social et des arts; mise en œuvre
de la déclaration de Bologne et meilleure répartition des tâches entre
la Confédération et les cantons.

La révision partielle se concrétise par l'édiction de deux nouvelles
bases légales et par l'adaptation de trois ordonnances existantes. La
nouvelle ordonnance concernant les filières d'études et les titres dans
les hautes écoles spécialisées règle les nouveaux titres de bachelor et
de master. Les anciens titres délivrés par les HES sont remplacés par
les titres fédéraux reconnus de «Bachelor of Arts» et de «Bachelor of
Science». En cycle master, les HES peuvent dorénavant délivrer les
nouveaux titres de «Master of Arts» ou de «Master of Science». En ce
qui concerne la formation continue, la nouvelle ordonnance concernant
les études postgrades dans les hautes écoles spécialisées règle les
conditions minimales ainsi que les titres des masters de formation
continue. La nouvelle filière d'études postgrades sanctionnée par le
master aboutit à un «Master of Advanced Studies (MAS)» reconnu par la
Confédération.

Les nouvelles dispositions de l'ordonnance révisée sur les hautes
écoles spécialisées permettent de baser le financement sur des coûts
standard et de prélever des émoluments pour la reconnaissance des
diplômes étrangers. L'ordonnance règle par ailleurs le port et la
protection des titres décernés jusqu'à présent par les hautes écoles
spécialisées.

L'audition relative à ces ordonnances prendra fin à la mi-juin 2005. La
version partiellement révisée de la loi sur les hautes écoles
spécialisées et les ordonnances d'exécution devraient entrer en vigueur
au début septembre 2005, de sorte que les HES puissent lancer leurs
premières filières en cycle bachelor pour le semestre d'hiver
2005/2006.

Informations: www.bbt.admin.ch

Christophe Hans, porte-parole du DFE, tél. 031 322 39 60  Marco
Scruzzi, centre de prestations des hautes écoles spécialisées, OFFT,
tél. 031 324 91 51