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Communiqué de presse
Swiss: Le Conseil fédéral nomme ses représentants au sein des deux conseils
de fondation
Le suivi de la reprise de Swiss par Lufthansa sera assuré par deux
fondations suisses. Afin que les intérêts de la Confédération y soient
représentés, celle-ci se voit attribuer un siège dans chacun des deux
conseils de fondation. Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui les
représentants de la Confédération au sein de ces deux conseils. Il s'agit de
M. Andreas von Planta, avocat spécialisé en droit économique et partenaire
de l'étude d'avocats Lenz et Staehelin de Genève ainsi que de M. Raymond
Cron, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
Le contrat d'intégration signé le 22 mars 2005 entre Swiss et Lufthansa
prévoit notamment la création de deux fondations nommées Almea et Darbada.
La Confédération a le droit de déléguer dans chacune des deux fondations un
représentant chargé d'y défendre ses droits.
Il incombera à la fondation Almea de suivre le déroulement de la transaction
sur le plan technique. En déléguant Andreas von Planta dans son conseil de
fondation, il a choisi une personnalité bénéficiant d'une grande expérience
en droit économique et un spécialiste des fusions d'entreprises
particulièrement complexes. Âgé de 50 ans, M. von Planta est partenaire de
l'étude d'avocats Lenz et Staehelin de Genève. Les fusions et les rachats
d'entreprises ainsi que les transactions sur les marchés des capitaux
relèvent de son domaine d'activité. En tant que collaborateur externe, il se
verra confier un mandat par la Confédération. M. von Planta représentera
également les intérêts du canton de Zurich.
La fondation Darbada sera quant à elle chargée de suivre le développement du
transport aérien suisse et de son infrastructure afin d'assurer de bonnes
liaisons aériennes entre la Suisse et le reste du monde. La fondation
Darbada est autorisée à présenter au conseil de surveillance de Lufthansa
une liste de candidats pour un siège d'administrateur. Ce dernier devra
représenter les intérêts de la Suisse pendant la durée d'un mandat. La
fondation Darbada bénéficie donc d'un droit de proposition par rapport au
comité de direction de Lufthansa pour le choix de chacun des deux membres du
conseil d'administration de Swiss composé de cinq personnes nommées par la
Suisse. Enfin, la fondation Darbada peut émettre à l'intention de la
direction de Swiss et, le cas échéant, à celle du comité de direction de
Lufthansa, des recommandations sur les grandes orientations stratégiques et
sur les objectifs d'intégration définis dans le contrat.
En nommant le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile, le Conseil
fédéral a choisi un expert de la politique aéronautique travaillant déjà au
sein de la Confédération. En tant que directeur de l'OFAC, Raymond Cron
dispose non seulement d'une vaste connaissance de la politique aéronautique
mais également d'une riche expérience de gestion.
Berne, le 6 avril 2005
ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: Hans Werder, Secrétaire général du DETEC, tél. 031 322 55 06