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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Approbation de deux accords germano-suisses relatifs à des ouvrages d'art
frontaliers
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui deux accords concernant des ponts
routiers qui relient la Suisse et l'Allemagne près de Laufenburg (AG) et d'Oberwiesen
(SH).
Le 17 décembre 2004, un nouveau pont enjambant le Rhin a été mis en service
à l'est de Laufenburg. Les deux bourgs de ce nom, situés de part et d'autre
du fleuve, respectivement en Argovie et en Bade-Wurtemberg, sont ainsi
délestés du trafic motorisé, qui n'a plus le droit d'emprunter l'ancien lieu
de passage. L'accord conclu règle principalement la construction, l'entretien
et l'exploitation du pont récemment ouvert à la circulation.
Par ailleurs, le pont routier actuel qui franchit la Wutach entre Oberwiesen
(Schaffhouse) et Stühlingen (Bade-Wurtemberg) nécessite une réfection. Ces
travaux, qui ont commencé en septembre 2004, ainsi que l'entretien futur de
cet ouvrage ont également fait l'objet d'un accord signé avec l'Allemagne.
La constitution fédérale permettrait aux cantons en question de passer
eux-mêmes de tels accords avec un pays voisin. Mais lorsque, comme en l'espèce,
la partie contractante étrangère est une autorité centrale - le Gouvernement
de la République fédérale allemande - et non pas une autorité de rang
inférieure, l'accord est conclu par l'intermédiaire de la Confédération. En
d'autres termes, c'est le Conseil fédéral qui le signe au nom des cantons
concernés.
Berne, le 6 avril 2005
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements : Office fédéral des routes, Service d'information, tél. 031
324 14 91
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