Retour à la procédure ordinaire d'autorisation d'exportation de

Retour à la procédure ordinaire d'autorisation d'exportation de
matériel de guerre vers la Turquie

Lors de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a décidé que les
demandes d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie seraient à
nouveau traitées selon la procédure ordinaire d'autorisation.

Suite aux évènements survenus dans le sud-est de la Turquie fin 1991,
le Conseil fédéral avait décidé en mars 1992 que toutes les demandes
d'exportation de matériel de guerre destinées à la Turquie devraient
lui être soumises pour décision. Depuis lors, seules quelques
exportations d'armes destinées à des personnes privées et utilisées à
des fins de défense personnelle ou de tir sportif ont été autorisées.

Ces dernières années, la situation s'est considérablement améliorée
tant au plan institutionnel que législatif, à tel point d'ailleurs que
le Conseil européen a décidé, le 17 décembre 2004, de l'ouverture de
négociations d'adhésion à l'EU avec la Turquie. Progressivement de
nombreux pays membres de l'UE ont levé leurs restrictions quant aux
livraisons de matériel de guerre vers la Turquie: ils ont ainsi
autorisés en 2003 des exportations d'armement pour un montant
avoisinant les 780 mio. EUR.

A la lumière de ces développements, il ne subsiste plus de raison de
conserver la procédure mise en place en 1992. C'est pourquoi, le
Conseil fédéral a habilité le Secrétariat d'État à l'économie (seco) à
appliquer à nouveau la procédure ordinaire à l'égard de la Turquie.
Selon celle-ci, le seco se prononce, en accord avec les services
compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), sur
les demandes d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie.

Christophe Hans, porte-parole DFE, tél. 031 322 39 60  Roland Vock,
seco, Relations économiques bilatérales, tél. 031 324 07 61