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Egalité de traitement en matière de publication des honoraires des membres des conseils d'administration

Communiqué de presse

Egalité de traitement en matière de publication des honoraires des membres
des conseils d'administration

Le Conseil fédéral souhaite qu'à l'avenir les honoraires des administrateurs
des entreprises liées à la Confédération soient publiés selon les mêmes
principes que ceux valables pour les entreprises cotées en bourse. Il a donc
chargé le chef du DFJP de préparer un projet de loi correspondant.

La modification du CO en discussion au Parlement prévoit que les
rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions
des entreprises cotées en bourse fassent l'objet d'une publication. Les
informations suivantes sont concernées: pour le conseil d'administration, il
s'agit du total des rémunérations ainsi que du montant versé à chacun des
membres. Pour la direction de l'entreprise, il s'agit du montant global des
salaires et du montant le plus élevé versé à un de ses membres. A sa session
de printemps, le Conseil national a approuvé cette proposition.

En ce qui concerne les conseils d'administration des entreprises et
établissements liés à la Confédération, il est prévu de ne publier, outre le
montant global des honoraires, que la rémunération individuelle des
présidents. Pour la première fois, les entreprises concernées publieront
prochainement les informations demandées dans leur rapport annuel
conformément à la disposition spécifique de la loi fédérale sur le personnel
de la Confédération. Les délibérations parlementaires sur le projet de
révision du CO et un certain nombre d'autres considérations ont amené le
Conseil fédéral à poser les jalons de l'égalité de traitement. Désormais, le
salaire (y compris les prestations accessoires) du directeur de l'entreprise
ainsi que les honoraires de chaque membre du conseil d'administration des
entreprises liées à la Confédération seront publiés.

Berne, le 23 mars 2005

      ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information

Renseignements: Hans-Rudolf Dörig, secrétaire général suppléant du DETEC,
031 322 55 07