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Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de l'Office fédéral des assurances
sociales comparant l'AVS et la prévoyance professionnelle sous l'angle
économique. Ce rapport fait suite à deux postulats qui demandaient une
comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite par
répartition (AVS) et par capitalisation (prévoyance professionnelle / PP).
Les auteurs concluent que sous l'angle d'une bonne gestion des risques, le
maintien des deux systèmes de financement demeure très important pour l'
équilibre général du système de prévoyance vieillesse à long terme.
Le rapport de l'OFAS répond aux postulats de la Conseillère nationale
Susanne Leutenegger Oberholzer et de l'ancien Conseiller national Rudolf
Strahm, qui demandaient une analyse de l'efficience économique du 1er et du
2e pilier et une analyse des conséquences de l'épargne constituée à travers
le 2e pilier sur la croissance économique. Les auteurs ont examiné les
risques démographiques, économiques et financiers inhérents au système de la
répartition et de la capitalisation qui constituent ensemble notre système
de prévoyance vieillesse. L'analyse montre l'avantage résultant de la
complémentarité entre l'AVS et la PP pour financer les rentes de vieillesse
à long terme. Cela d'autant plus que les flux d'épargne engendrés par le 2e
pilier ne sont pas à l'origine de la faible croissance de l'économie suisse
de ces dernières décennies. Essayer d'optimiser le rendement global du
système en modifiant au coup par coup la pondération de chaque pilier
découlerait d'une vision à court terme nécessitant de nombreux et coûteux
ajustements. Une révision de chacun des deux systèmes pour les adapter aux
défis posés par le vieillissement démographique est nettement plus
judicieuse.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Tél. 031 324 06 99
Olivier Brunner-Patthey, responsable unité
spécialisée Economie
Office fédéral des assurances sociales
Annexe : les grandes lignes du rapport
Le rapport « Comparaison entre l'AVS et la prévoyance professionnelle (PP)
sous l'angle économique» peut être téléchargé de notre site internet
http://www.bsv.admin.ch/forschung/publikationen/5_05f_eBericht.pdf
Les grandes lignes du rapport
Pour le maintien d'un système de retraite combinant répartition et
capitalisation
Différents risques pèsent avec une ampleur variable sur le financement des
retraites selon que ce financement est organisé par répartition (AVS) ou par
capitalisation (PP). L'AVS est particulièrement exposée à l'évolution du
rapport entre les personnes actives et les personnes à la retraite, alors
que le 2e pilier est surtout soumis à l'évolution tendancielle des marchés
financiers. Sur le plan macroéconomique, une stagnation de la masse
salariale ou une hausse prononcée de l'inflation affectent différemment
chacun des deux systèmes. C'est pourquoi le rapport conclut que sous l'angle
d'une bonne gestion des risques, le maintien des deux systèmes de
financement demeure très important pour l'équilibre général du système de
prévoyance vieillesse à long terme.
L'efficience macroéconomique de l'AVS et de la prévoyance professionnelle a
été analysée à l'aide d'un indicateur de leur « rendement interne » - pour
le 1er pilier, le « rendement interne » correspond au taux de croissance de
la masse salariale soumise à l'AVS; pour la PP, au rendement d'un
portefeuille de titres contenant 25% d'action (indice Pictet LPP25). Sur l'
ensemble du demi-siècle passé, on a observé un rendement interne quasi
identique des deux systèmes. Pour les prochaines décennies, le rapport
montre que le rendement interne de la PP s'annonce au moins aussi performant
que celui de l'AVS, même en tenant compte de coûts administratifs plus
élevés.
Concernant les coûts administratifs, le rapport indique qu'ils se montent à
presque 800 millions de francs dans le 1er pilier et à plus de 3,5 milliards
de francs dans le 2e pilier. Ces coûts ont été décomposés en deux
catégories: d'une part, les coûts d'administration par assuré qui s'élèvent
en moyenne à 134 francs dans le 1er pilier et à 499 francs dans le 2e
pilier. Et d'autre part, les coûts de gestion de la fortune qui sont estimés
à 0,2% dans le 1er pilier et à 0,3% du capital sous gestion dans le 2e
pilier. Ces écarts de coûts s'expliquent par des différences en matière d'
organisation, d'exécution et de système de financement. Parvenir à améliorer
le rapport coûts-utilité des diverses dépenses administratives sera
déterminant à l'avenir.
La combinaison des deux piliers offre aussi des avantages en matière de
redistribution. L'AVS est mieux à même de garantir une redistribution
répondant à un objectif de solidarité entre les classes de revenus. La PP
permet, quant à elle, de réduire un risque inhérent au système de
répartition: celui de faire porter trop lourdement le financement des
retraites sur les épaules des générations futures.
L'économie suisse se caractérise depuis longtemps comme une économie
dégageant davantage d'épargne qu'elle n'en peut investir sur son propre
territoire. Les flux d'épargne, y compris ceux liés au 2e pilier, sont
relativement stables en pour cent du PIB. Compte tenu de la situation
démographique et des perspectives de rendement sur les marchés financiers, c
'est un avantage que la Suisse soit actuellement un exportateur net de
capitaux.
Une baisse de l'épargne « forcée » du 2e pilier resterait sans effet sur la
croissance économique en Suisse. Car le problème fondamental de l'économie
suisse ne se situe pas du côté de la consommation, mais du côté de la
production. Pour relancer la croissance économique, aux effets favorable
tant au 1er qu'au 2e pilier, c'est du côté d'un environnement propice aux
investissements à rendement élevés, à la participation au marché du travail
et à l'amélioration de la productivité qu'il faut intervenir. C'est dans ce
sens que va le train de mesures pour la politique de croissance décidé par
le Conseil fédéral en février 2004.