Cartes SIM à prépaiement : optimisation de l'enregistrement

Communiqué de presse

Cartes SIM à prépaiement : optimisation de l'enregistrement

La qualité des informations relevées lors de l'enregistrement des cartes SIM
à prépaiement doit être améliorée. Pour ce faire, le DETEC a élaboré les
mesures qui s'imposent, en collaboration avec les fournisseurs de services
de télécommunication.

L'enregistrement des cartes SIM à prépaiement ne parviendra pas à répondre
aux exigences particulièrement élevées posées par les autorités de poursuite
pénale à l'obligation d'enregistrer. Il est irréaliste d'imaginer pouvoir
enregistrer tous les détenteurs de cartes SIM à prépaiement. La clientèle
initialement concernée par l'enregistrement trouvera les moyens de se
soustraire à cette obligation, notamment en-dehors de la Suisse.

Afin que la loi puisse être appliquée de manière efficace, le DETEC a
élaboré, en collaboration avec les fournisseurs de services de
télécommunication, des mesures destinées à faciliter la tâche des autorités
de poursuite pénale.

Une mention sur le formulaire d'enregistrement ou dans le manuel
d'utilisation rendra les nouveaux clients attentifs au fait qu'en cas de
transmission de la carte SIM, leurs nom et adresse resteront accessibles aux
autorités de poursuite pénale. Si des actes criminels sont perpétrés avec
les cartes à prépaiement ayant été transmises, l'acheteur initial s'expose
le cas échéant à une poursuite pénale. Cette mesure est destinée à mieux
informer les clients.

De leur côté, les fournisseurs de télécommunication doivent améliorer la
formation et le contrôle de leurs vendeurs ainsi que de leurs distributeurs
agréés en ce qui concerne le devoir de diligence au niveau de la saisie des
coordonnées des clients. Lorsque les adresses indiquées semblent vraiment
douteuses ou fausses, il convient de ne pas vendre de cartes.

Enfin, les fournisseurs de télécommunication et le département examinent
l'introduction d'une assurance qualité. Celui-ci devra permettre
d'identifier les adresses mal ou non enregistrées, les téléphones portables
n'ayant malencontreusement pas été bloqués ainsi que d'autres erreurs puis
de les corriger. Pour ce faire, tant le département que les fournisseurs de
services de télécommunication doivent pouvoir compter sur la collaboration
des autorités de poursuite pénale. Celles-ci identifient les erreurs
commises en matière d'enregistrement et peuvent le cas échéant les
communiquer au département. Force est de constater qu'il est difficile de
réparer des erreurs lorsque les reproches adressés par les autorités de
poursuite pénale ne sont pas suffisamment clairs.

Berne,  le 18 mars 2005

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Service de presse et d'information

Renseignements:       Roland Wittwer, Service juridique Sg DETEC, tél. 031
322 55 26; Stéphanie Lenoir, Service juridique, Sg DETEC, tél. 031 322 55 08

Dossier de presse :
http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/medienmitteilungen/artikel/20050318/02213/unterseite01387/index.html?lang=fr